Arrêtés sans enquête publique

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Installation de stockage de déchets non dangereux à Prunelli di Fiumorbo

 

Modification du montant des garanties financières et autorisation de dépassement, pour l’année 2014, des capacités annuelles d’enfouissement de l’ISDND exploitée par la Société de traitement des ordures corses (STOC), à Prunelli di Fiumorbo

 
  • Avis au public (format pdf - 47.5 ko - 27/05/2015) modification du montant des garanties financières et l’autorisation de dépassement, pour l’année 2014, des capacités annuelles d’enfouissement de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société de traitement des ordures corses sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo
  • Arrêté 036-2015 du 21 mai 2015 (format pdf - 23.2 ko - 27/05/2015) modifiant le montant des garanties financières, et autorisant la société STOC à dépasser, pour l’année 2014, les capacités annuelles d’enfouissement au sein de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo

Modification des conditions de post-exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux, lieu-dit "Vanga di u Fornu", et des conditions d’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux et ses installations connexes, lieu-dit "Sala" :

  • Avis au public (format pdf - 6.3 ko - 03/12/2015)
  • Arrêté 416-2015 du 30 novembre 2015 (format pdf - 28.8 ko - 03/12/2015) modifiant les conditions de post-exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux, lieu-dit "Vanga di u Fornu"
  • Arrêté 417-2015 du 30 novembre 2015 (format pdf - 37.9 ko - 03/12/2015) modifiant les conditions d’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux et ses installations connexes, lieu-dit "Sala"
  • Avis au public (format pdf - 6.7 ko - 30/08/2016) sur l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société STOC, sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo
  • Arrêté inter-préfectoral 16-1645 du 19 août 2016 (format pdf - 29 ko - 30/08/2016) portant augmentation des capacités des installations de stockage de déchets non dangereux de la "Société de traitement des ordures ménagères corses" située sur la commune de Prunelli di Fiumorbo en Haute-Corse et du syndicat mixte "SYVADEC" situé sur les communes de Vico et Viggianello en Corse-du-Sud
  • Arrêté complémentaire 17 du 23 août 2016 (format pdf - 31.9 ko - 30/08/2016) complétant les prescriptions de l’arrêté du 1er août 2013 relatives à l’exploitation, par la SARL "Société de traitement des ordures corses" (STOC), d’une installation de stockage de déchets non dangereux et ses installations annexes, au lieu-dit "Sala", sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo

Installations de stockage de déchets non dangereux de la "Société de Traitement des Ordures Ménagères Corse" située sur la commune de Prunelli di Fiumorbo :

  • Arrêté inter-préfectoral 2B-2017-07-11-003 du 11 juillet 2017 (format pdf - 100 ko - 01/08/2017) portant augmentation des capacités des installations de stockage de déchets non dangereux de la "Société de Traitement des Ordures Ménagères Corse" située sur la commune de Prunelli di Fiumorbo en Haute-Corse et de la société "Syvadec" située sur la commune de Viggianello en Corse-du-Sud
  • Avis au public (format pdf - 6.4 ko - 25/08/2017) concernant l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la "Société de traitement des ordures corses" (STOC), sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo, lieu-dit "Sala"
  • Arrêté complémentaire 2B-2017-08-23-001 du 23 août 2017 (format pdf - 32.7 ko - 25/08/2017) complétant les prescriptions de l’arrêté du 01/08/2013 relatives à l’exploitation par la SARL
    "Société de traitement des ordures corses" (STOC) d’une installation de stockage de déchets non
    dangereux et ses installations annexes, au lieu-dit « Sala », sur le territoire de la commune de
    Prunelli di Fiumorbo