Arrêtés sans enquête publique

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Installation de stockage de déchets non dangereux Cervione lieu-dit Levole

 

Réhabilitation et surveillance de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la communauté de communes de la Costa Verde sur le territoire de la commune de Cervione au lieu-dit Levole

 
  • Avis au public (format pdf - 5.3 ko - 27/05/2015) concernant la réhabilitation et la surveillance de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la communauté de communes de la Costa Verde sur le territoire de la commune de Cervione
  • Arrêté 037-2015 du 21 mai 2015 (format pdf - 425.3 ko - 27/05/2015) prescrivant les mesures de réhabilitation et de surveillance de l’installation de stockage de déchets
    non dangereux au lieu-dit Levole sur le territoire de la commune de Cervione