Arrêtés sans enquête publique

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Installation de stockage de déchets non dangereux à Tallone

 

Avis au public sur les mesures de post-exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur la commune de Tallone.

 
  • Avis au public (format pdf - 45.2 ko - 03/10/2016)
  • Avis au public (format pdf - 51.3 ko - 08/08/2017)
  • Arrêté 2B-2017-08-08-001 du 08 août 2017 (format pdf - 136.8 ko - 08/08/2017) portant autorisation à la perturbation intentionnelle de spécimens et à la destruction ou dégradation de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de l’extension de l’ISDND de Tallone 3 par la société STANECO
  • Arrêté complémentaire 2B-2017-08-08-002 du 08 août 2017 (format pdf - 465.7 ko - 08/08/2017) portant actualisation des prescriptions de l’arrêté 2014-363-0008 du 29 décembre 2014 applicables à la société STANECO pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux et de ses activités connexes sises sur la commune de TALLONE