Installations soumises à déclaration

Contenu

Installation de stockage de produits dangereux à Lucciana ldt Casamozza

 

Déclaration d’antériorité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Déclaration du bénéfice des droits acquis de la coopérative agricole CANICO, qui exploite une installation de stockage de produits dangereux pour l’environnement au lieu-dit Casamozza sur la commune de Lucciana.

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépôt 2020-21 du 3 juin 2020 - 197.8 ko - 05/06/2020

    Déclaration du bénéfice des droits acquis de la coopérative agricole CANICO qui exploite une installation de stockage de produits dangereux pour l’environnement au lieu-dit Casamozza sur la commune de Lucciana