Accueil > Politiques publiques > Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration > Installation de stockage provisoire de balles d’ordures ménagères à Bastia

Installations soumises à déclaration

Contenu

Installation de stockage provisoire de balles d’ordures ménagères à Bastia

Article créé le 05/03/2020 par Direction départementale des Territoires Mis à jour le 09/06/2022
 

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Installation de stockage provisoire de balles d’ordures ménagères exploitée par le SYVADEC sur la commune de Bastia.

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépôt 2020-13 du 5 mars 2020 - 74.8 ko - 05/03/2020

    Installation de stockage provisoire de balles d’ordures ménagères exploitée par le SYVADEC sur la commune de Bastia

  • > Preuve de dépôt A-2-11XWM9CEG - 137 ko - 09/06/2022

    relative à un dossier de déclaration de cessation d’activité d’une installation de stockage provisoire de balles d’ordures ménagères, sur la parcelle BI 167 de la commune de Bastia, déposé le 30 mai 2022 par le "Syndicat mixte pour la valorisation de déchets de Corse" (SYVADEC)