Arrêtés sans enquête publique

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Installations de stockage et de distribution de gaz inflammable par ENGIE à BASTIA Arinella

 

Prescriptions applicables aux installations de stockage et de distribution de gaz inflammable liquéfié exploitées par la société ENGIE à BASTIA, au lieu dit Arinella.

 
 
 

Documents associés :

  • > Arrêté complémentaire 2B-2018-10-22-016 du 22 octobre 2018 - 317.3 ko - 15/11/2018

    portant actualisation des prescriptions applicables aux installations de stockage et de distribution de gaz inflammable liquéfié exploitées par la société ENGIE à BASTIA, au lieu dit Arinella. (version sans annexes confidentielles)

  • > Arrêté 2B-2020-11-05-004 du 5 novembre 2020 - 110.8 ko - 16/11/2020

    instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport d’hydrocarbures exploitée par la société ENGIE sur les communes de Bastia et Furiani