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Interdiction de manifestations de voie publique

 

Communiqué de presse du 26 novembre 2015

Suite aux attentats commis à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété par le Président de la République et prorogé par le Parlement.

 

L’état d’urgence permet aux préfets, en application de la loi du 3 avril 1955 modifiée, d’interdire à titre général ou particulier, toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ou de nature à représenter un risque pour les participants.

Au vu du contexte actuel et de la prochaine ouverture de la vingt et unième session de la Conférence internationale sur les changements climatiques, le Ministre de l’Intérieur a demandé aux Préfets de prendre par arrêté, dans chaque département, une mesure d’interdiction des manifestations de voie publique pour ne pas détourner les forces de l’ordre, déjà mobilisées pour assurer la sécurité générale à l’échelle du département, de leur mission prioritaire.

Dans ce cadre, un arrêté préfectoral du 26 novembre interdit les manifestations sur la voie publique dans le département de la Haute-Corse pour la période allant du samedi 28 novembre 2015 à 0h00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit, quel qu’en soit le motif, à l’exception des hommages aux victimes des attentats du 13 novembre.

Cette interdiction vise les manifestations, au sens de l’article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, qui doivent faire l’objet d’une déclaration obligatoire auprès de la préfecture c’est-à-dire principalement les manifestations de type défilé, à caractère revendicatif.

Les rassemblements d’un autre ordre (animations commerciales de type foires ou marchés de Noël, brocantes, Téléthon, manifestations sportives, culturelles ou autres) ne sont cependant pas concernés par cette interdiction et peuvent donc être organisés normalement en y renforçant les mesures préventives de sécurité.

 
 

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