Annonces judiciaires et légales

Contenu

Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

 
  • Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2016/1 du 14 décembre 2016 (format pdf - 71.3 ko - 16/01/2017) portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Corse pour l’année 2017
  • Arrêté DDCSPP2B/PE/2 du 28 décembre 2015 (format pdf - 66.7 ko - 21/01/2016) portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Corse pour l’année 2016.
  • Arrêté 2015034-0003 du 03 Février 2015 (format pdf - 577.3 ko - 21/05/2015) modifiant l’arrêté 2014365-0008 du 31 décembre 2014 portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute- Corse pour l’année 2015.
  • Arrêté 2014365-0008 du 31 décembre 2014 (format pdf - 688.5 ko - 21/05/2015) portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute- Corse pour l’année 2015.