Annonces judiciaires et légales

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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

 
  • Arrêté DDCSPP2B/PE/2 du 28 décembre 2015 (format pdf - 66.7 ko - 21/01/2016)

    portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Corse pour l’année 2016.

  • Arrêté 2015034-0003 du 03 Février 2015 (format pdf - 577.3 ko - 21/05/2015)

    modifiant l’arrêté 2014365-0008 du 31 décembre 2014 portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute- Corse pour l’année 2015.

  • Arrêté 2014365-0008 du 31 décembre 2014 (format pdf - 688.5 ko - 21/05/2015)

    portant établissement de la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute- Corse pour l’année 2015.