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Ouverture de la télédéclaration des aides surfaces

 

Ouverture de la télédéclaration des aides surfaces au 1er avril 2020 et report de la fin des déclarations au 15 juin 2020.

 

Le report n’est valable que pour la déclaration de surface et les demandes d’aides afférentes.

En conséquence, la date butoir du 15 mai 2020 est maintenu pour :

  • Les contrats d’engagement spécifiques : MAE, BIO, assurance récolte... devront avoir été signés avant le 15 mai 2020
  • Les clauses DPB (Transfert de DPB et demande de dotation JA/Nouvel Installé) : Les formulaires et les pièces justificatives nécessaires (Attestation MSA, Diplôme, attestations foncières) devront être datées et signées pour le 15 mai 2020 au plus tard pour être recevables
  • Les demandes d’aides bovines ABA (dont la déclaration est possible depuis le 06 janvier) devront être déposées au plus tard au 15 mai 2020.

Au-delà, seront appliquées des pénalités de retard pour dépôt tardif.

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