Contenu

La protection économique des consommateurs

 

Objectif

Faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs,

en veillant :

à leur assurer une information claire et loyale sur les produits et les services par le contrôle :

  • des règles d’étiquetage : prix, dénomination, composition des marchandises.. ;
  • de la conformité des produits par rapport à l’étiquetage et à la publicité ;
  • des dispositifs de valorisation de la qualité : labels, appellations d’origine contrôlée, agriculture biologique… ;

à la loyauté des rapports professionnels/consommateurs :

  • par la recherche et la détection de falsifications et de tromperies,
  • par la surveillance renforcée
    • de certaines pratiques commerciales : démarchage à domicile, rabais et promotions, soldes, liquidations, loteries, ventes à distance ;
    • de certains secteurs sensibles : téléphonie, fournisseurs d’accès à internet, commerce électronique, services médico-sociaux, banques et assurances, immobilier et logement, transports et tourisme, énergie...

et en assurant une veille sur les prix en participant :

  • à l’élaboration de la réglementation des prix de certains secteurs en cas de concurrence inexistante ou limitée ( taxis,...)
  • au suivi ponctuel au plan national des prix et des marges, pour une période déterminée et sur une activité particulière.