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Le procès verbal électronique arrive en Haute-Corse

 

Dans le cadre de la modernisation de l’État, les opérations de verbalisation d’infractions au code de la route se feront à compter de mercredi 30 novembre prochain en Haute Corse, par voie électronique.

Le procès verbal électronique, ou PV.e. va ainsi remplacer les procès verbaux manuscrits (timbres-amendes), il sera déployé dès le 30 novembre à toutes les unités de police et de gendarmerie de la Haute-Corse. L’ensemble des opérations de verbalisation s’effectuera de façon électronique :

  • l’enregistrement des contraventions,
  • la notification de la verbalisation,
  • le recouvrement des amendes.
 


Les agents de la police nationale, les gendarmes ainsi que les agents de la police municipale, si leur commune décide d’adopter ce système, seront habilités à dresser un PV.e.

Ce nouveau dispositif présente de nombreux avantages pour les contrevenants et les services :

  • la verbalisation : l’enregistrement électronique des données évite les erreurs de transcription,
  • l’avis d’information : plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende et donc plus de majoration d’amende dans ce cas précis,
  • des documents plus clairs adressés au contrevenant en ce qui concerne le procès-verbal et les modalités de paiement ou de contestation,
  • le traitement des amendes : de nouveaux moyens de paiement seront mis à la disposition des contrevenants notamment par téléphone, par Internet, ou en ligne chez le buraliste. Une minoration de l’amende est accordée si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement payant). Ce nouveau système est plus sûr et plus équitable mais également rigoureux et transparent pour les personnes verbalisées en raison de l’automatisation de l’enregistrement des amendes et leur archivage dématérialisé et sécurisé.

Enfin la contestation est toujours possible dans les mêmes formes qu’aujourd’hui, après réception du courrier contenant l’avis de contravention.

Lire le communiqué de presse du 28 novembre 2011 (format pdf - 69.2 ko - 29/11/2011)

Pour en savoir plus :

  • Visitez le site de Agence nationale de traitement automatisé des infractions : www.antai.gouv.fr