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Les nouvelles commissions de contrôle

 

La réforme de la gestion des listes électorales est entrée en vigueur le premier janvier 2019.

 

Les anciennes commissions administratives ont été remplacées par des commissions de contrôle, au sein de chaque commune, afin de veiller à la régularité des listes électorales et d’exercer un contrôle "a postériori" des décisions du maire, devenu compétent en matière d’inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

Ces nouvelles commissions de contrôle ont été instituées par un arrêté préfectoral au sein de chaque arrondissement :

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