Mis à jour le 09/03/2017
Contenu
Logement social
A lire dans cette rubrique
- Loi "Égalité et Citoyenneté" pour l’égalité des chances et la mixité sociales dans l’habitat
- Seuil des ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
- Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
- Droit au logement opposable : loi DALO
- Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
- Contingent préfectoral