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Loi d’orientation des mobilités
Article créé le 04/11/2020 par Préfecture de la Haute-Corse
Mis à jour le 04/11/2020
Evolutions juridiques issues de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui introduit l’exercice effectif de la compétence "organisation de la mobilité".
Documents associés :
- > Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-21 du 4 novembre 2020 - 137.8 ko - 04/11/2020
relative à la loi d’orientation des mobilités
- > Schéma compétence mobilité AOM locale - 625.8 ko - 04/11/2020
Pièce jointe à la Circulaire 2020-21 du 4 novembre 2020