Contenu
Marchés publics
Avis d’appel public à la concurrence
pour la fabrication et la livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs à l’occasion de l’élection présidentielle de 2012.
- AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (format pdf - 47.2 ko - 03/02/2012)
- CCP (format pdf - 384.1 ko - 03/02/2012) Cahier des clauses particulières
- REGLEMENT de la consultation (format pdf - 549.5 ko - 03/02/2012)
- ACTE D’ENGAGEMENT (format pdf - 469.6 ko - 03/02/2012)
- ANNEXE FINANCIERE à l’acte d’engagement (format pdf - 19.6 ko - 03/02/2012)
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