Contenu

Mentions légales

 

Site internet des services de l’État en Haute-Corse
Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Infos éditeur

  • Directeur de la publication :  : Le Préfet de la Haute-Corse
  • Responsable éditorial : Le Directeur de Cabinet
  • Administrateur général du site : La Préfecture de la Haute-Corse adresse postale : Préfecture de la Haute-Corse Rond-point du Maréchal Leclerc - CS 60007 - 20401 BASTIA CEDEX 09 téléphone : 04 95 34 50 00 télécopie : 04 95 31 64 81

Centre hébergeur

CP2I - Département Opérationnel Infrastructures de Production (DOIP)
Rue Pierre Ramond - CS60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
téléphone : 05 56 70 66 33

Traitement des données personnelles

Le site internet des services de l’État en Haute-Corse n’est pas soumis à l’obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Préfecture de la Haute-Corse s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le site internet des services de l’État en Haute-Corse utilise l’outil statistique Xiti, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La Préfecture de la Haute-Corse s’interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf mentions contraires (copyright ), les photographies diffusées sur le site sont la propriété du site des services de l’État en Haute-Corse.

Réutilisation des informations publiques

Les contenus du site, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Établir un lien

Ce site autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages. Néanmoins, la mention explicite du site www.haute-corse.gouv.fr dans l’intitulé du lien est impérative.

Ce site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.haute-corse.gouv.fr, à ses missions ou plus généralement à l’éthique d’un portail public.

Cette autorisation est valable pour tout site public ou privé, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, antisémite, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture de la Haute-Corse se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur ce site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site haute-corse.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture de la Haute-Corse quant à leur contenu.

Accessibilité

La Préfecture de la Haute-Corse ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site haute-corse.gouv.fr.
Néanmoins, la Préfecture de la Haute-Corse se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.