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Mesures facilitant le vote des détenus

 

Conformément aux engagements du président de la République, des mesures facilitant le vote des détenus ayant conservé leurs droits civiques ont été prises.

 

L’inscription sur les listes électorales est simplifiée.

Les électeurs issus du monde carcéral peuvent s’inscrire sur les listes électorales de leur commune ou auprès d’un bureau de rattachement dérogatoire situé à Bastia (27ème Bureau).

Un arrêté du préfet de la Haute-Corse a validé cette création.

Ce bureau de vote regroupera plusieurs profils d’électeur dont les militaires et les Français vivant à l’étranger.

Les chefs d’établissements pénitentiaires sont les promoteurs de ce nouveau dispositif, ils doivent en informer les détenus et les accompagner dans la procédure d’inscription.

Ces derniers pourront principalement voter par correspondance, ils recevront la propagande et le matériel de vote mis à disposition par la préfecture aux établissements pénitentiaires.

Ce nouveau dispositif sera opérationnel dès le prochain scrutin local.

Plus d’informations

Circulaires du ministère de l’Intérieur sur Légifrance :

  • Circulaire NOR : INTA2031723J relative à la création d’un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d’attache communale dérogatoire et de vote par correspondance des personnes détenues en application de l’article 112 de la loi du 27 décembre 2019
  • Circulaire NOR : INTA2031715J Addendum à l’instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018

Sur le site de l’administration française Service-public.fr :
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?