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Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale

 

Conformément à la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Alain THIRION, Préfet de la Haute-Corse a arrêté le 30 mars 2016 le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Corse.
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental, le département de la Haute-Corse est passé de 19 EPCI à fiscalité propre à 12, soit 11 communautés de communes et 1 communauté d’Agglomération"

 

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