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Modalités d’accueil des usagers

 

En raison du contexte sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, les activités du bureau du séjour reprennent progressivement, mais uniquement sur rendez-vous (avec convocation).

 

Accueil général et accès aux points numériques en préfecture de la Haute-Corse

Vous ne devez pas vous présenter en préfecture sans convocation.

ACCUEIL GÉNÉRAL L’accueil général physique est pour l’instant suspendu.

Une ligne téléphonique dédiée est à disposition et permet de répondre aux demandes d’informations générales des usagers.
Vous pouvez contacter le 04 95 34 50 39, pour une demande d’information générale.
Tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

Vous pouvez nous adresser également un message à l’adresse courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Vous pouvez nous écrire pour une réclamation ou une suggestion en remplissant le formulaire de réclamation (format pdf - 202.1 ko - 13/08/2020)
POINTS NUMÉRIQUES
et accompagnement des démarches en ligne
A compter du 22 juin 2020, les points d’accueils numériques seront ouverts et accessibles à la préfecture de Bastia pour les usagers qui ont pris rendez-vous et qui seront munis de leur convocation.

Prendre rendez-vous en ligne au point numérique d’accueil de la Préfecture de la Haute-Corse
Vous pouvez contacter le 04 95 34 50 39 tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

Vous pouvez nous adresser également un message à l’adresse courriel : pref-pan2b@haute-corse.gouv.fr

Pour toute démarche en ligne, vous devrez vous munir de vos identifiants et mot de passe de votre compte AMELI ou Impôts ou MSA ou votre courriel personnel ainsi que des pièces justificatives à fournir :
-  Pièces justificatives pour Immatriculation (format pdf - 94.5 ko - 03/06/2020)
-  Pièces justificatives pour Permis de conduire (format pdf - 127.9 ko - 03/06/2020)
-  Fiche d’accompagnement de création de compte ANTS (format pdf - 2.6 Mo - 13/08/2020)

Infos+ :
- Points d’accueil numériques en Haute-Corse
- Démarches administratives
-  Synthèse des démarches en ligne (format pdf - 408.6 ko - 25/05/2020)
-  Aide à la création de compte pour vos démarche en ligne (format pdf - 2.4 Mo - 31/08/2020)

Accueil de publics "Étrangers"

NATURALISATION Les rendez-vous sont pour le moment suspendus. Les personnes ayant été convoquées avant les mesures de confinement ne doivent pas se présenter au rendez-vous initial, elles seront contactées pour un nouveau rendez-vous dans les prochaines semaines. Pour toute question :
pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr
SÉJOUR La prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de renouvellement de titre de séjour est à nouveau accessible au lien suivant http://www.rdv.haute-corse.gouv.fr/... Ces rendez-vous sont exclusivement réservés aux personnes qui détiennent un titre de séjour arrivant à expiration et qui souhaitent en demander le renouvellement.
Ce service de rendez-vous en ligne ne doit pas être utilisé pour les personnes qui souhaitent faire une demande de :
- duplicata de leur titre de séjour (en cas de perte ou de vol)
- changement d’adresse sur leur titre de séjour
- renouvellement de leur récépissé
- document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Pour ces quatre types de demandes, les documents doivent être transmis par voie électronique au lien suivant http://invite.contacts-demarches.in...
Pour les personnes qui n’ont pas encore de titre de séjour et veulent faire une 1ère demande de titre de séjour, leur dossier doit être envoyé à la Préfecture par voie postale.
Pour toute question :pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr
ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER PERMIS HORS UNION EUROPÉENNE
La Préfecture ne traite plus les demandes d’échange de permis étranger.
Les demandes d’échange de permis étrangers se font de manière dématérialisée sur le site de l’ANTS depuis le 4 août 2020.

Le traitement de votre demande par téléprocédure sera plus simple et plus rapide, en interaction directe avec vous.

Cette nouvelle modalité de dépôt est sans incidence sur vos droits à conduire en France. Pour rappel, vous disposez d’un délai d’un an, à partir du moment où vous êtes résident en France, pour demander l’échange de votre permis étranger. Pendant ce délai, vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger.

Si ce délai venait à expirer au cours de l’été 2020, sachez qu’il est automatiquement prolongé jusqu’au 23 septembre, ce qui vous laisse la latitude suffisante pour introduire votre demande d’échange via la téléprocédure, à partir du 4 août.

Vous serez ensuite tenu informé directement de l’avancement du traitement de votre demande par SMS ou courriel.

PERMIS EUROPÉEN
Consulter notre article Demande d’échange de permis étranger européen
Pour toute question :
prefecture@haute-corse.gouv.fr

Les cartes nationales d’identité et les passeports 

CNI - PASSEPORT Pour toute demande concernant les cartes d’identité et les passeports, il convient de se renseigner auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil (liste disponible sur le site de l’ANTS).

Si vous n’avez pas pu retirer votre titre d’identité ou de voyage en raison de la fermeture de votre mairie, le délai de mise à disposition sera prorogé de 3 mois.
Site ANTS

COMMISSIONS et VISITES MÉDICALES

Visites auprès de la commission médicale des permis de conduire à la préfecture de la Haute-corse.

Vous ne devez pas vous présenter en préfecture sans convocation.

Il est fortement recommandé de porter un masque et de respecter les consignes de sécurité et de distanciation sociale.

COMMISSIONS MÉDICALES PERMIS DE CONDUIRE Les commissions médicales, suite à une suspension de permis, vont reprendre à compter de la semaine 21, afin que les conducteurs puissent être autorisés à nouveau à conduire, dans les meilleurs délais.

Le module de prise de rendez-vous est ouvert et opérationnel sur le site internet des services de l’état de la Haute-Corse.

Des conditions de sécurité et d’hygiène strictes sont prises afin que les particuliers puissent être accueillis en toute sécurité, sur rendez-vous uniquement. Seuls les usagers équipés d’un masque seront accueillis.
Pour toute urgence :
adresser un message à l’adresse courriel :
pref-bmru@haute-corse.gouv.fr