Contenu

Modalités d’accueil des usagers

 

En raison du contexte sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, les activités du bureau du séjour reprennent progressivement, mais uniquement sur rendez-vous (avec convocation). Pour les autres services, l’accueil physique se fait également sur rendez-vous (en ligne ou sur le courriel du service concerné).

 

Accueil général et accès aux points numériques en préfecture de la Haute-Corse

Vous ne devez pas vous présenter en préfecture sans convocation.

ACCUEIL GÉNÉRAL L’accueil physique des usagers en préfecture est réalisé uniquement sur rendez-vous (en ligne ou sur le courriel du service concerné). Lors du rendez-vous, vous devez vous munir de votre convocation et veiller au respect des conditions sanitaires.

Une ligne téléphonique dédiée est à disposition et permet de répondre aux demandes d’informations générales des usagers.

Vous pouvez contacter le 04 95 34 50 39, pour une demande d’information générale.
Tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

Vous pouvez nous adresser également un message à l’adresse courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Vous pouvez nous écrire pour une réclamation ou une suggestion en remplissant le formulaire de Suggestions - Réclamations (format pdf - 160.4 ko - 18/08/2021)

Vous pouvez joindre le 3400, numéro national de l’agence nationale des titres sécurisées pour toutes vos démarches en ligne :
-  Informations sur le 3400 (appel payant 0,80€ la minute) (format pdf - 538.1 ko - 20/08/2021)

Vous pouvez joindre également le 3900, numéro officiel du renseignement administratif et du service public :
-  Informations sur le 3939 (appel payant 0,15€ la minute) (format pdf - 716.7 ko - 20/08/2021)
POINTS NUMÉRIQUES
et accompagnement des démarches en ligne
Les points d’accueils numériques sont accessibles à la préfecture de Bastia uniquement sur rendez-vous en ligne. Lors du rendez-vous, vous devez vous munir de votre convocation et veiller au respect des conditions sanitaires.

Prendre rendez-vous en ligne au point numérique d’accueil de la Préfecture de la Haute-Corse.

Vous pouvez contacter le 04 95 34 50 39 tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

Vous pouvez nous adresser également un message à l’adresse courriel :
pref-pan2b@haute-corse.gouv.fr

Pour toute démarche en ligne, vous devrez vous munir de vos identifiants et mot de passe de votre compte AMELI ou Impôts ou MSA ou votre courriel personnel ainsi que des pièces justificatives à fournir :
-  Pièces justificatives pour Immatriculation (format pdf - 94.5 ko - 03/06/2020)
-  Pièces justificatives pour Permis de conduire (format pdf - 127.9 ko - 03/06/2020)
-  Fiche d’accompagnement de création de compte ANTS (format pdf - 2.6 Mo - 13/08/2020)

Infos+ :
- Points d’accueil numériques en Haute-Corse
- Démarches administratives
-  Synthèse des démarches en ligne (format pdf - 408.6 ko - 25/05/2020)
-  Aide à la création de compte pour vos démarche en ligne (format pdf - 2.4 Mo - 31/08/2020)

Accueil de publics étrangers

NATURALISATION Les rendez-vous sont pour le moment suspendus. Les personnes ayant été convoquées avant les mesures de confinement ne doivent pas se présenter au rendez-vous initial, elles seront contactées pour un nouveau rendez-vous dans les prochaines semaines.

Pour toute question : pref-naturalisations@haute-corse.gouv.fr

+ d’infos dans notre rubrique : Informations Etrangers
SÉJOUR La prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de renouvellement de titre de séjour est à nouveau accessible. Ces rendez-vous sont exclusivement réservés aux personnes qui détiennent un titre de séjour arrivant à expiration et qui souhaitent en demander le renouvellement.
Ce service de rendez-vous en ligne ne doit pas être utilisé pour les personnes qui souhaitent faire une demande de :
- duplicata de leur titre de séjour (en cas de perte ou de vol)
- changement d’adresse sur leur titre de séjour
- renouvellement de leur récépissé
- document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : 1ère demande et renouvellement
Pour ces quatre types de demandes, les documents doivent être transmis par voie électronique sur le site : Saisine des services de l’Etat
Pour les personnes qui n’ont pas encore de titre de séjour et veulent faire une 1ère demande de titre de séjour, leur dossier doit être envoyé à la Préfecture par voie postale.

Pour toute question : pref-reclamations-etrangers@haute-corse.gouv.fr

Pour être traitée, chaque demande doit au minimum indiquer :
- le nom et prénom du demandeur ;
- une copie de son titre de séjour, de son récépissé ou d’une pièce d’identité le cas échéant ;
- l’objet de la demande.
Sans ses indications, la demande sera classée sans suite.

+ d’infos dans notre rubrique : Informations Etrangers
ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER PERMIS HORS UNION EUROPÉENNE
La Préfecture ne traite plus les demandes d’échange de permis étranger.
Les demandes d’échange de permis étrangers se font de manière dématérialisée sur le site de l’ANTS depuis le 4 août 2020.

Le traitement de votre demande par téléprocédure sera plus simple et plus rapide, en interaction directe avec vous.

Cette nouvelle modalité de dépôt est sans incidence sur vos droits à conduire en France. Pour rappel, vous disposez d’un délai d’un an, à partir du moment où vous êtes résident en France, pour demander l’échange de votre permis étranger. Pendant ce délai, vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger.

Si ce délai venait à expirer au cours de l’été 2020, sachez qu’il est automatiquement prolongé jusqu’au 23 septembre, ce qui vous laisse la latitude suffisante pour introduire votre demande d’échange via la téléprocédure, à partir du 4 août.

Vous serez ensuite tenu informé directement de l’avancement du traitement de votre demande par SMS ou courriel.

PERMIS EUROPÉEN
Consulter notre article Demande d’échange de permis étranger européen

Pour toute question : prefecture@haute-corse.gouv.fr

+ d’infos dans notre rubrique : Informations Etrangers

Les cartes nationales d’identité et les passeports 

CNI - PASSEPORT Pour toute demande concernant les cartes d’identité et les passeports, il convient de se renseigner auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil (liste disponible sur le site de l’ANTS).

Si vous n’avez pas pu retirer votre titre d’identité ou de voyage en raison de la fermeture de votre mairie, le délai de mise à disposition sera prorogé de 3 mois.

En savoir+ dans nos rubriques : Cartes nationales d’identité et Passeports

Commissions et Visites médicales

Visites auprès de la commission médicale des permis de conduire à la préfecture de la Haute-corse.
Vous devez vous présenter en préfecture avec une convocation.

COMMISSIONS MÉDICALES
PERMIS DE CONDUIRE
Les commissions médicales, suite à une suspension de permis, se font uniquement sur rendez-vous. Lors du rendez-vous, vous devez vous munir de votre convocation et veiller au respect des conditions sanitaires.

En savoir+ dans notre article : Comment passer une visite médicale