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Modification des modalités de délivrance des cartes d’identité

 

Communiqué de presse de MM. les Préfets de Corse du Sud et de Haute-Corse du 22 février 2017.

Les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent et se simplifient en Corse du Sud et en Haute-Corse.

 

La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

Modernisation de la délivrance de titre

Les demandes de carte nationales d’identité seront traitées selon les modalités en vigueur pour les passeports biométriques : la délivrance des CNI s’appuiera sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers, et sur la téléprocédure.
La nouveauté réside dans l’enregistrement de cette demande de titre au moyen de ce dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » permettant notamment de collecter les empreintes digitales numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

L’usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe laquelle des mairies du département équipées d’un dispositif de recueil (voir liste et carte ci-dessous) et non plus obligatoirement dans sa seule commune de résidence. La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes oblige l’usager à se rendre en personne au guichet.

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant la lutte contre la fraude.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Un nouveau service de pré-demande en ligne de la carte d’identité

Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Téléservice

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse. Consultez la vidéo d’aide à la pré-demande de carte d’identité en ligne sur la page Dailymotion du ministère de l’Intérieur

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Ce numéro devra obligatoirement être indiqué à l’agent lors du déplacement en mairie, il est donc nécessaire de le noter ou l’imprimer au préalable.

Attention  : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Mairies équipées d’un dispositif de recueil

Corse du Sud : Ajaccio (mairie et mairie annexe Mezzavia), Bonifacio, Cargese, Grosseto-Prugna (mairie annexe de Porticcio), Peri (mairie annexe), Porto Vecchio, Santa Maria Siché, SariSolenzara, Sartène, Vico, Zonza

Haute-Corse : Aleria, Bastia (Service Etat Civil, Place du Marché et Maison des services au public à Lupino), Biguglia, Borgo, Calvi, Corte, L’Ile Rousse, Luri, Morosaglia, Penta di Casinca, Prunelli di Fiumorbo et Saint Florent

Lire le communiqué de presse du 22 février 2017 (format pdf - 509.1 ko - 22/02/2017)

Carte des communes équipées d’un dispositif de recueil



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