Dotations de l’Etat

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Montants des dotations de l’État allouées aux communes et EPCI

 

Communiqué de presse du 9 avril 2021

Pour la 4e année consécutive, la Dotation Globale de Fonctionnement, principale dotation de l’État aux collectivités, est stabilisée. Cette année, ce sont près de 56,3 millions d’euros qui seront mobilisés au bénéfice des communes de la Haute-Corse à ce titre, soit une augmentation de 3% par rapport à 2020.

 

Comme chaque année, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a mis en ligne, le 2 avril, les montants alloués aux communes et aux EPCI au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2021 à l’adresse :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

La DGF est la principale dotation de l’État aux collectivités locales et elle représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes et 22 % de celles des EPCI à fiscalité propre.

Pour la quatrième année consécutive, la dotation globale de fonctionnement est stabilisée, avec un effort global porté à 26,7 milliards d’euros au plan national dont 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal.

S’agissant des communes de la Haute-Corse, ce sont 56,3 millions d’euros qui seront cette année mobilisés par l’État au bénéfice des communes du département au titre de la dotation globale de fonctionnement. En 2020 ce montant s’élevait à 54,7 millions d’euros soit une augmentation de 3%.

75 % des communes connaîtront une augmentation de leur dotation (correspondant à plus de 20 % de leurs recettes pour 6 d’entre elles). La baisse enregistrée pour les autres communes doit cependant être relativisée dans la mesure où pour 22 % de ces communes, la diminution de la DGF représentera moins de 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Ces mouvements reflètent en particulier l’effort de solidarité en faveur des petites communes ainsi que des villes les plus modestes, au profit desquelles la loi de finances pour 2021 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine).

Les intercommunalités, notamment dans le monde rural, continuent pour leur part de bénéficier du rattrapage engagé il y a deux ans sur la réforme de la dotation des EPCI à fiscalité propre d’intercommunalité, qui progresse de 30 millions d’euros au niveau national. En Haute-Corse, 9,00 millions d’euros seront répartis à ce titre entre les 12 EPCI à fiscalité propre. En 2020 ce montant s’élevait 8,8 millions d’euros soit une augmentation de 1,7 %.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de maintenir à un niveau historiquement élevé son soutien à l’investissement local pour soutenir les projets des territoires. Ce sont ainsi 4,7 millions d’euros qui sont mobilisés au niveau départemental au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dont 1,8 millions pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités et 1,3 millions dédiés notamment à la valorisation du patrimoine. Par ailleurs, 10,8 millions d’euros seront mobilisés au niveau départemental au titre de la dotation politique de la ville (DPV) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

 
 

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