Contenu

Nombre de sièges

 

Nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires.

 

Nombre de sièges de conseillers municipaux

L’article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales prévoit le nombre de sièges de conseillers municipaux selon la population authentifiée par l’INSEE pour l’année du scrutin.
Les arrêtés ci-dessous définissent ce nombre pour chaque commune du département.

  • Arrêté 2B-2020-01-02-002 du 2 janvier 2020 (format pdf - 114.6 ko - 23/01/2020) fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans les communes du département de la Haute-Corse
  • Arrêté 2B-2020-01-06-004 du 6 janvier 2020 (format pdf - 100.7 ko - 23/01/2020) portant modification de l’arrêté 2B-2020-01-02-002 en date du 2 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans les communes du département de la Haute-Corse, en ce qui concerne la commune de Prunelli-di-Fiumorbo

Nombre de sièges de conseillers communautaires

L’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales prévoit les modalités d’établissement du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire.
En application, les arrêtés ci-dessous fixent le nombre de sièges de conseiller communautaire par établissement public de coopération intercommunal puis par commune.