Mis à jour le 11/10/2019

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Dans toute correspondance, vous devez mentionner votre identité (passeport / carte nationale d’identité, cartes de séjours), vos coordonnés (courriel et téléphone) et si vous disposez d’un dossier, votre référence de dossier (le numéro d’Agdref pour les titres étrangers et naturalisation, à défaut, votre nom de naissance, votre prénom et votre date de naissance), conformément à la réglementation en vigueur (Art 34 de la loi informatique et libertés)

Les services de l’État, engagés dans une démarche Qualité, répondront à vos réclamations et suggestions (non personnelle) sous 15 jours ouvrés (courriers et courriels) et pour les demandes d’informations générales (non personnelle) sous 5 jours ouvrés pour les courriels et 15 jours pour les courriers.

 
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