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Périmètres d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 
 
 

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  • > CP 2012-01 du 11 janvier 2012 - 86.6 ko - 13/01/2012

    Circulaire préfectorale relative à l’identification de périmètres d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.