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Plan exceptionnel d’investissement pour la Corse

L’article 53 de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse crée un plan d’investissements pour la Corse d’une durée de 15 ans de 2002 à 2017.

Ce plan est destiné à "aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et à résorber son déficit en équipements et services collectifs".

La loi prévoit que la contribution de l’État au coût total du programme est plafonnée à 70%.

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Préfecture de région Corse


Rubrique : PEI 2002-2017