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Pluriactivité

 

Tous les associés de GAEC doivent participer et de façon égale aux travaux de l’exploitation agricole. Cela implique qu’ils doivent se consacrer exclusivement à l’activité agricole au sein du GAEC.

Cependant ils peuvent exercer une activité extérieure, après avoir obtenu une dérogation préalable sollicitée auprès du service Économie agricole de la DDTM :

  • Les associés peuvent exercer une activité extérieure qui soit accessoire et respectant un critère de temps extérieur fixé à 536 heures maximum de travail annuel.
    Par activité accessoire, il faut entendre caractère minoritaire et non prépondérant par rapport à celle exercée au sein du GAEC.
  • Les associés peuvent être apporteurs en capitaux dans une société commerciale à condition que tous les associés du GAEC le soient.
  • Les GAEC ne peuvent pas exercer une activité de travaux pour tiers (entreprise de travaux agricoles ou travaux publics) à l’exception du déneigement pour le compte des collectivités et de l’entraide entre exploitants agricoles. Cette règle s’applique à tout nouvel associé de GAEC ou aux associés qui souhaitent aujourd’hui exercer une activité extérieure.

La demande de dérogation préalable formulée auprès de la DDTM doit être accompagnée de l’autorisation préalable des co-associés (procès verbal d’assemblée générale) précisant le motif justifiant l’activité extérieure.