Mis à jour le 17/01/2020
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- Autorisation préalable d’exploiter du 16 janvier 2020 - 17/01/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Élection des délégués et régime indemnitaire des élus des syndicats - 16/01/2020
Collectivités territoriales > Intercommunalité > Circulaires Intercommunalité - Liste des commissaires enquêteurs - 09/01/2020
Environnement et développement durable > Enquêtes publiques - Télédéclaration 2020 des aides animales - 08/01/2020
Agriculture > Aides agricoles > Aides animales - Autorisation préalable d’exploiter du 7 janvier 2020 - 08/01/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Réunion de la commission départementale d’actions contre les violences faites aux femmes - 07/01/2020
Solidarité et cohésion sociale > Droits des femmes - Centrale photovoltaïque exploitée par la société FPV MURELLU à Pieve - 07/01/2020
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration - Marchés et contrats relevant de la commande publique - 06/01/2020
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Appel à projets 2020 du fonds interministériel de prévention de la délinquance - 06/01/2020
Solidarité et cohésion sociale > Politique de la ville > Fonds interministériel de prévention de la délinquance - Projet de rénovation-extension du groupe scolaire Defendini à Bastia - 24/12/2019
Environnement et développement durable > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques Expropriations
Publications
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Environnement et développement durable > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques Expropriations - Exploitation d’une carrière de roches et d’installations de traitement de matériaux à Pietralba - 23/12/2019
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Arrêtés sans enquête publique - Résultats de l’appel à projets 2019 Fonds pour le Développement de la Vie Associative - 23/12/2019
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