Mis à jour le 03/04/2020
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Politiques publiques
Actualités
- Ouverture de la télédéclaration des aides surfaces - 03/04/2020
Agriculture > Aides agricoles > Téléservices des aides de la PAC - COVID-19 : Dispositif numérique d’attestation de déplacement - 03/04/2020
Santé - COVID-19 : élections municipales et collectivités locales - 02/04/2020
Collectivités territoriales - Autorisation préalable d’exploiter du 31 mars 2020 - 02/04/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Vigilance de niveau Jaune Orages du 30 mars 2020 - 30/03/2020
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Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - COVID-19 Mesures prises pour l’économie - 24/03/2020
Santé - Vigilance de niveau Jaune Neige-Verglas du 25 au 26 mars 2020 - 24/03/2020
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Informations des populations > Vigilance Météo
Publications
- COVID-19 : élections municipales et collectivités locales - 02/04/2020
Collectivités territoriales - Autorisation préalable d’exploiter du 31 mars 2020 - 02/04/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - COVID-19 : élections municipales et collectivités locales - 30/03/2020
Vie politique - Elections > Elections municipales > Elections municipales et communautaires 2020 - Autorisation préalable d’exploiter du 23 mars 2020 - 25/03/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Dérogation pour sécurisation de la plateforme aéroportuaire de l’aéroport de Bastia Poretta - 23/03/2020
Environnement et développement durable > Consultations publiques - Modèles de documents nécessaires à l’élection du maire et des adjoints - 17/03/2020
Vie politique - Elections > Elections municipales > Elections municipales et communautaires 2020 - Fonds de compensation pour la TVA 2020 - 13/03/2020
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat - Autorisation préalable d’exploiter du 13 mars 2020 - 13/03/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Installation de regroupement, tri et traitement de déchets industriels à Biguglia - 13/03/2020
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration - Autorisation préalable d’exploiter du 12 mars 2020 - 13/03/2020
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter