Mis à jour le 09/12/2019
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Politiques publiques
Actualités
- Chenil exploité par la base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara - 13/09/2019
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration - Xylella fastidiosa : situation inchangée en Corse et mise en œuvre de la stratégie de l’Etat - 12/09/2019
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Risques sanitaires Santé publique > Santé et protection des animaux et des végétaux - @CTES : aide au contrôle de légalité dématérialisé - 11/09/2019
Collectivités territoriales - Renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Bastia - 10/09/2019
Vie politique - Elections > Elections professionnelles > Tribunal de commerce - Vigilance Jaune Orage le 6 septembre 2019 - 05/09/2019
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Informations des populations > Vigilance Météo - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Bastia et Ville di Pietrabugno - 05/09/2019
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Reconnaissance communale de l’état de catastrophe naturelle > Arrêtés de reconnaissance - Projet de construction d’une centrale photovoltaïque à Barrettali - 04/09/2019
Environnement et développement durable > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques Environnement - Grenelle de la lutte contre les violences conjugales - 30/08/2019
Solidarité et cohésion sociale > Droits des femmes - Fabrication de produits en béton par procédés mécaniques à Borgo - 28/08/2019
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration - Dispositif de stockage d’énergie à Prato di Giovellina - 28/08/2019
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration
Publications
- Autorisation préalable d’exploiter du 3, 4 et 5 décembre 2019 - 09/12/2019
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le département - 09/12/2019
Environnement et développement durable > Consultations publiques - Cession et échange de biens communaux - 09/12/2019
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Autorisation préalable d’exploiter du 27 novembre 2019 - 29/11/2019
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Station de transit de déchets valorisables issus de la collecte sélective à Calvi - 29/11/2019
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration - Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérations - 29/11/2019
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Quai de transfert exploité par le SYVADEC au lieu-dit Notre Dame de la Serra à Calvi - 29/11/2019
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration - Autorisation préalable d’exploiter du 26 novembre 2019 - 27/11/2019
Agriculture > Foncier agricole > Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter - Installation de transit d’ordures ménagères au lieu-dit Teghime à Bastia - 27/11/2019
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à enregistrement - Déchetterie exploitée par le SYVADEC à Ersa - 22/11/2019
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration