Mis à jour le 19/09/2018
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Politiques publiques
Actualités
- Meilleure protection des piétons et pose d’éthylotest anti-démarrage - 19/09/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Sécurité publique > Sécurité routière > Informations nationales - Dérogation portant sur le prélèvement de grandes nacres au sein du Parc Naturel Marin - 12/09/2018
Environnement et développement durable > Consultations publiques - Création d’un cheminement piéton et cycliste autour de la citadelle de Bastia - 10/09/2018
Environnement et développement durable > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques Environnement - Renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Bastia - 05/09/2018
Vie politique - Elections > Autres élections - Travaux de recalibrage du ruisseau de Lupino à Bastia - 05/09/2018
Environnement et développement durable > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques Expropriations - Installation de stockage de gasoil à Calvi - 05/09/2018
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration - Installation de centrale photovoltaïque à Biguglia - 05/09/2018
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à déclaration - Etablissement des listes électorales pour l’élection des membres de la chambre d’agriculture - 03/09/2018
Vie politique - Elections > Autres élections - Dérogation portant sur la capture, la destruction et le relâcher de Patelles géantes à Bastia - 03/09/2018
Environnement et développement durable > Consultations publiques - Mise en place d’une formation post permis pour les titulaires d’un premier permis de conduire - 23/08/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Sécurité publique > Sécurité routière > Informations nationales
Publications
- Schémas de mutualisation de services - 17/09/2014
Collectivités territoriales > Intercommunalité > Circulaires Intercommunalité - Saisine du médiateur des normes - Création d’une boîte fonctionnelle - 16/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Intercommunalité > Circulaires Intercommunalité - Campagne budgétaire 2014 - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Fond de compensation pour la TVA 2014-05 - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Fond de compensation pour la TVA 2014-04 - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Fond de compensation pour la TVA 2014-03 - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Dispositions relatives aux indemnités de fonctions - 11/09/2014
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