Mis à jour le 19/06/2018
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Politiques publiques
Actualités
- Dérogation portant sur le prélèvement de la matte de posidonie entre Bastia et Solenzara - 19/06/2018
Environnement et développement durable > Consultations publiques - Réunion de la Commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes - 08/06/2018
Solidarité et cohésion sociale > Droits des femmes - Vigilance météorologique de niveau Jaune orage et fortes pluies - 07/06/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Informations des populations > Vigilance Météo - Exercice de Sécurité Civile "Arinella 2018" - 06/06/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Exercices de Sécurité Civile - Projet d’arrêté fixant la liste d’espèces sauvages indigènes 2018-2019 en Haute-Corse - 05/06/2018
Environnement et développement durable > Consultations publiques - Projet de centrale photovoltaïque au sol avec stockage d’énergie à Giuncaggio - 01/06/2018
Environnement et développement durable > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques Environnement - Établissement de plage "Mar a beach" - 30/05/2018
Aménagement du territoire et de la mer > Mer et Littoral - Installation située sur l’aéroport Sainte Catherine à Calvi - 30/05/2018
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à enregistrement - Déclaration d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux à Biguglia - 30/05/2018
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à enregistrement - Xylella fastidiosa - Résultats d’analyses - 24/05/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Risques sanitaires Santé publique > Santé et protection des animaux et des végétaux
Publications
- Schémas de mutualisation de services - 17/09/2014
Collectivités territoriales > Intercommunalité > Circulaires Intercommunalité - Saisine du médiateur des normes - Création d’une boîte fonctionnelle - 16/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Marchés publics > Circulaires Marchés publics - Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Intercommunalité > Circulaires Intercommunalité - Campagne budgétaire 2014 - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Fond de compensation pour la TVA 2014-05 - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Fond de compensation pour la TVA 2014-04 - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Fond de compensation pour la TVA 2014-03 - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Dotations de l’Etat > Circulaires Dotations de l’Etat - Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Dispositions relatives aux indemnités de fonctions - 11/09/2014
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