Mis à jour le 22/06/2018
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Politiques publiques
Actualités
- Les chiffres de l’accidentologie en Haute-Corse en 2018 - 22/06/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Sécurité publique > Sécurité routière > Accidentologie - Interdiction de l’emploi du feu en Corse - 22/06/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Risques naturels > Feux de forêt - Dérogation portant sur le prélèvement de la matte de posidonie entre Bastia et Solenzara - 19/06/2018
Environnement et développement durable > Consultations publiques - Réunion de la Commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes - 08/06/2018
Solidarité et cohésion sociale > Droits des femmes - Vigilance météorologique de niveau Jaune orage et fortes pluies - 07/06/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Informations des populations > Vigilance Météo - Exercice de Sécurité Civile "Arinella 2018" - 06/06/2018
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Exercices de Sécurité Civile - Projet d’arrêté fixant la liste d’espèces sauvages indigènes 2018-2019 en Haute-Corse - 05/06/2018
Environnement et développement durable > Consultations publiques - Projet de centrale photovoltaïque au sol avec stockage d’énergie à Giuncaggio - 01/06/2018
Environnement et développement durable > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques Environnement - Établissement de plage "Mar a beach" - 30/05/2018
Aménagement du territoire et de la mer > Mer et Littoral - Installation située sur l’aéroport Sainte Catherine à Calvi - 30/05/2018
Environnement et développement durable > Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) > Installations soumises à enregistrement
Publications
- Rappel des mesures à prendre à la suite du renouvellement général - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Indemnités pour le gardiennage des églises - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Barème de la retenue à la source libératoire - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales - 11/09/2014
Collectivités territoriales > Compétences > Circulaires Compétences - Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) - 03/09/2014
Collectivités territoriales > Fiscalité locale > Circulaires Fiscalité locale - Taux des taxes directes locales - 03/09/2014
Collectivités territoriales > Fiscalité locale > Circulaires Fiscalité locale - Informations fiscales utiles à la préparation des BP 2014 - 03/09/2014
Collectivités territoriales > Fiscalité locale > Circulaires Fiscalité locale - Association foncière pastorale à Sisco - 23/05/2014
Agriculture > Foncier agricole > Association foncière pastorale - Association foncière pastorale à Belgodère - 25/04/2014
Agriculture > Foncier agricole > Association foncière pastorale - Dépot d’explosif à Morosaglia par CORSE EXPANSIF - 11/03/2014
Sécurité et protection des biens et des personnes > Protection civile > Risques technologiques > Plans de prévention des risques technologiques (PPRt)