Consultations publiques

Contenu

Produits phytopharmaceutiques : points d’eau retenus en Haute-Corse

 

Présentation du projet

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau retenus en Haute-Corse pour l’application de l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques du 4 mai 2017.

 

Documents

La consultation est ouverte du 12 juin au 2 juillet 2017.

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par courriel : ddtm-sebf@haute-corse.gouv.fr
  • par écrit à l’adresse postale suivante :
    Direction départementale des Territoires et de la Mer de Haute Corse
    SEBF Consultation du public
    8 Bd Danesi
    CS 60008
    20411 BASTIA Cedex 9

Suite de la consultation

Huit jours après la fin de la consultation, la synthèse des observations et propositions du public sera synthétisé par voie électronique.