Consultations publiques

Contenu

Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le département

 

Présentation du projet

Cette réglementation a pour but d’encadrer la pêche de loisirs afin qu’elle n’impacte pas négativement les milieux aquatiques et ne perturbe pas l’équilibre des milieux naturels.
A cet effet, chaque département édicte chaque année les dispositions de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce.

 

Du 16 février 2018 au 1er mars 2018 inclus, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté réglementant la pêche de loisirs en eau douce dans le département de Haute-Corse.
La pêche est une activité réglementée.

Documents

La consultation est ouverte du 16 février au 1er mars 2018

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par voie postale :
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Haute Corse
    Service Eau - Forêt - Risques
    Unité Eau
    8 boulevard Benoîte Danesi
    CS 60008
    20411 Bastia Cedex 9
  • par courriel : ddtm-consultation-publique-peche[à]haute-corse.gouv.fr