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Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour l’été 2017

 

Présentation du projet

La chasse anticipée au sanglier, du 1er juin au 14 août, dans le département de la Haute-Corse est reconduite chaque année afin de limiter les dégâts aux cultures agricoles.
Cet arrêté est pris en application des dispositions de l’article R. 424-8 du code de l’Environnement.

 

Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue, à l’affût ou à l’approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet. Le bénéficiaire de l’autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.

Le présent projet d’arrêté a été soumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du mercredi 08 février 2017 qui a donné un avis favorable à la reconduite de la chasse anticipée du sanglier, selon les mêmes modalités que les années précédentes.
La synthèse des observations, la décision préfectorale et ses motivations sont publiées sur cette page dans les conditions réglementaires fixées par les dispositions des articles L. 120-1 à L. 120-3 du code de l’Environnement.

Documents

La consultation est ouverte du 10 mars au 02 avril 2017

Vos observations

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées :

  • par voie postale :
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Haute Corse
    Service Eau - Biodiversité - Forêt
    Unité Biodiversité
    8 boulevard Benoîte Danesi
    CS 60008
    20411 Bastia Cedex 9
  • par courriel : ddtm-consultation-publique-chasse[à]haute-corse.gouv.fr