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Projet de constitution de l’association foncière pastorale d’Aiti

 

Enquête publique du 7 au 26 août 2019 relative au projet de constitution de l’Association Foncière Pastorale d’Aiti AITINCA.

 

Documents

Vos observations

Durant la période de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par correspondance, pendant la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur en mairie d’Aiti, ou au maire, pour y être annexées (voir tous les détails dans l’avis d’ouverture d’enquête).

Le public pourra également communiquer ses observations, par voie électronique, à la direction départementale des Territoires et de la Mer (ddtm-sjc-uc-consultation-publique[@]haute-corse.gouv.fr) avant la fin du délai d’enquête publique.

Date limite de dépôt d’observation : 26 août 2019

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur