Les pièces du dossier, contenant notamment le projet de statut de l’association auquel est annexé un plan parcellaire, la liste des parcelles susceptibles d’être incluses dans le périmètre et la carte du périmètre sur fonds IGN, seront déposées à la mairie de Tralonca où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit le lundi et le jeudi de 9h00 à 12h00.

Documents

• Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 49.6 ko - 21/05/2021)
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 80.9 ko - 21/05/2021)
• Désignation d’un commissaire enquêteur (format pdf - 64.9 ko - 21/05/2021)
• Dossier :
  • Demande d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 851.8 ko - 25/05/2021)
  • Délibération CM 7 200607 (format pdf - 846.1 ko - 25/05/2021)
  • Délibération CM 8 200607 (format pdf - 846.1 ko - 25/05/2021)
  • Rapport de présentation (format pdf - 5.3 Mo - 21/05/2021)
  • Statuts de l’AFP (format pdf - 394.4 ko - 21/05/2021)
  • Liste des parcelles de l’AFP (format pdf - 68.2 ko - 21/05/2021)
  • Carte du périmètre de l’AFP Format A3 (format pdf - 19.5 Mo - 21/05/2021)
  • Carte du périmètre de l’AFP Format A0 (format pdf - 7.7 Mo - 25/05/2021)
  • Projet de règlement intérieur de l’AFP (format pdf - 86.7 ko - 21/05/2021)

Vos observations

Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique à la direction départementale des Territoires et de la Mer avant la fin du délai d’enquête publique :

• ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr

Date limite de dépôt d’observation : 27 juin 2021