Publications
-
Autorisation préalable d’exploiter du 16 janvier 2020
17/01/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 20 février 2020.
> installation d’élevage bovin - format : PDF
sauvegarder - 55.2 ko> installation d’élevage bovin - format : PDF
sauvegarder - 56.1 ko -
Liste des opérateurs funéraires habilités
16/01/2020 - Funéraire
Liste des opérateurs funéraires habilités en Haute-Corse pour l’année 2020.
> Opérateurs funéraires habilités - format : PDF
sauvegarder - 115 ko -
Élection des délégués et régime indemnitaire des élus des syndicats
16/01/2020 - Circulaire
Élection des délégués au sein d’un syndicat mixte - Application au 1er mars 2020. Régime indemnitaire des élus.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-02 du 15 janvier 2020 - format : PDF
sauvegarder - 163 ko -
Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales
13/01/2020 - Annonce judiciaire et légale
Consulter la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020.
> Arrêté 2B-2019-12-24-001 du 24 décembre 2019 - format : PDF
sauvegarder - 100.4 ko -
Archives Annonces judiciaires et légales
13/01/2020 - Annonce judiciaire et légale
Archives des arrêtés listant les journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales.
> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2017/3 du 13 décembre 2017 - format : PDF
sauvegarder - 1003 ko> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2B-2018-12-004 du 19 décembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 75.9 ko -
Liste des commissaires enquêteurs
09/01/2020 - Enquête publique
La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, a arrêté la liste pour l’année 2020.
> Décision 2B-2019-12-004 du 11 décembre 2019 - format : PDF
sauvegarder - 131.7 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 7 janvier 2020
08/01/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 10 février 2020.
> installation maraîchère - format : PDF
sauvegarder - 84 ko -
Actes de notoriété 2020 portant sur un immeuble en Haute-Corse
08/01/2020 - Acte de notoriété
> Victoire RATTI ép PROVO - RUTALI - format : PDF
sauvegarder - 467.4 ko> Famille MEDORI - SANTA MARIA DI LOTA - format : PDF
sauvegarder - 92.2 ko> Famille FILIPPI - TOMINO - format : PDF
sauvegarder - 115.6 ko -
Centrale photovoltaïque exploitée par la société FPV MURELLU à Pieve
07/01/2020 - Déclaration d’installation classée
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-0-037TO8K9N - format : PDF
sauvegarder - 203.9 ko -
Marchés et contrats relevant de la commande publique
06/01/2020 - Circulaire
Dispositions applicables aux marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commande publique.
> Circulaire préfectorale 2019-14 du 31 décembre 2019 - format : PDF
sauvegarder - 134.6 ko