Publications
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Compostage, broyage, concassage et criblage de déchets végétaux non dangereux à Cervione
24/09/2020 - Déclaration d’installation classée
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-0-ODZ213TOW - format : PDF
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PPRi des bassins versants du Golo et de la Casinca - Penta di Casinca
22/09/2020 - Enquête publique - Plan de Prévention du Risque inondation
Enquête publique du 12 octobre au 12 novembre 2020 relative au projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) des bassins versants du Golo et de la Casinca, commune de Penta di Casinca.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 71.4 ko> Dossier PPRi Penta di Casinca - format : ZIP
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PPRi des bassins versants du Golo et de la Casinca - Venzolasca
22/09/2020 - Enquête publique - Plan de Prévention du Risque inondation
Enquête publique du 20 octobre au 19 novembre 2020 relative au projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) des bassins versants du Golo et de la Casinca, commune de Venzolasca.
> Dossier PPRi Venzolasca - format : ZIP
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PPRi des bassins versants du Golo et de la Casinca - Vescovato
22/09/2020 - Enquête publique - Plan de Prévention du Risque inondation
Enquête publique du 12 octobre au 12 novembre 2020 relative au projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) des bassins versants du Golo et de la Casinca, commune de Vescovato.
> Dossier PPRi Vescovato - format : ZIP
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PPRi des bassins versants du Golo et de la Casinca - Sorbo Ocagnano
22/09/2020 - Enquête publique - Plan de Prévention du Risque inondation
Enquête publique du 20 octobre au 19 novembre 2020 relative au projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) des bassins versants du Golo et de la Casinca, commune de Sorbo Ocagnano.
> Dossier PPRi Sorbo Ocagnano - format : ZIP
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PPRi des bassins versants du Golo et de la Casinca - Castellare di Casinca
22/09/2020 - Enquête publique - Plan de Prévention du Risque inondation
Enquête publique du 26 octobre au 25 novembre 2020 relative au projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) des bassins versants du Golo et de la Casinca, commune de Castellare di Casinca.
> Dossier PPRi Castellare di Casinca - format : ZIP
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Effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public
15/09/2020 - Circulaire - Circulaire Compétence
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 relative à la possibilité de de prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d’occupation du domaine public.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-16 du 7 septembre 2020 - format : PDF
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Transmission obligatoire des actes des élections municipales 2020
15/09/2020 - Circulaire - Circulaire Compétence
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-15 relative à la transmission obligatoire des actes relatifs à l’installation des conseils municipaux.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-15 du 7 septembre 2020 - format : PDF
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Installation de production d’électricité à Venaco
09/09/2020 - Déclaration d’installation classée
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-0-S34VR1DXY - format : PDF
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Convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage agricole
04/09/2020 - Formulaire
> Arrêté DDTM/SEA/FR/2B-2020-09-02-020 du 2 septembre 2020 - format : PDF
sauvegarder - 77.4 ko> Formulaire type de convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage agricole - format : PDF
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