Publications
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Acquisition foncière du site de Banda Bianca sur le Lido de la Marana à Furiani
05/12/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 13 au 27 décembre 2018 inclus relative au projet d’acquisition foncière du site de Banda Bianca, sur le Lido de la Marana à Furiani.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
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Définition de l’intérêt communautaire
03/12/2018 - Circulaires
Au 1er janvier 2017, un certain nombre de dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre sont entrées en vigueur.
> Circulaire du 26 novembre 2018 - format : PDF
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Appel à projet 2019 du plan départemental d’actions Sécurité Routière
28/11/2018 - Appel à projets
L’État peut apporter son soutien financier aux projets d’actions de prévention dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière. Clôture du dépôt des projets : 1er février 2019 à 16h00.
> Appel à projet PDASR 2019 - format : PDF
sauvegarder - 151.2 ko> Fiche Action Locale 2019 - format : PDF
sauvegarder - 53.1 ko> Fiche d’évaluation de l’action locale 2019 - format : PDF
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Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique
14/11/2018 - Circulaires
L’ordonnance 2017-512 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié les modalités de gestion des autorisations d’occupation de courte durée du domaine public à des fins commerciales, la présente circulaire a pour but de vous en rappeler les principales dispositions.
> Circulaire du 9 novembre 2018 - format : PDF
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Exploitation d’une activité de stockage de produits pyrotechniques à Lucciana
14/11/2018 - Enquête publique
Demande d’autorisation d’exploiter une activité de stockage de produits pyrotechniques sur la commune de Lucciana. Dossier présenté par la société STELL’ARTIFICE.
> Avis émis par le directeur de l’institut national de l’origine et de la qualité - format : PDF
sauvegarder - 352.8 ko> Réponse de STELL’ARTIFICE à l’avis de la MRAE - format : PDF
sauvegarder - 1.4 Mo> Avis de la MRAE du 23 octobre 2018 - format : PDF
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Projet de régularisation administrative de captages et d’un forage à Rapale
22/10/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 12 au 29 novembre 2018 inclus relative au projet de régularisation administrative des captages de FUNTANA GHIACCIATA, VIDULU, CALLANE, FURLI AMONT et FURLI AVAL ainsi que du FORAGE de CASTAGNU, situés sur la commune de RAPALE.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 56.4 ko> Dossier d’enquête Captages Rapale - format : ZIP
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Mise en œuvre des compétences Eau et Assainissement
18/10/2018 - Circulaires
La loi du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes et d’agglomération en a assouplit les conditions et complété l‘exercice de ces attributions.
> Circulaire du 08 octobre 2018 - format : PDF
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Appel à projets Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
17/10/2018 - Appel à projets
Appel à projet au titre de l’année 2018 relatif aux mesures d’accompagnement vers et dans le logement au bénéfice des ménages reconnus DALO. Clôture du dépôt des projets : 30 novembre 2018
> Appel à projet - format : PDF
sauvegarder - 167.7 ko> Référentiel (annexe 3 de l’appel à projet) - format : PDF
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Projet de construction d’une centrale photovoltaïque à Santo Pietro di Tenda
17/10/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 5 novembre au 5 décembre 2018 inclus relative au projet de construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Suali à Santo Pietro di Tenda par la société FPV SUALI.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 14.4 ko> Dossier complet - format : ZIP
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Modification et suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral à Lumio
26/09/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 8 octobre à 14h00 au 29 octobre 2018 à 17h00 en vue de la modification et de la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Lumio.
> Avis au public - format : PDF
sauvegarder - 62.7 ko> Arrêté DDTM/SJC/UC 343-2018 du 19 septembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 74 ko> Dossier d’enquête SPPL Lumio (1 sur 2) - format : ZIP
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