Publications
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Prorogation des mandats et organisation du second tour
30/03/2020 - Circulaire
Circulaire du 27 mars 2020 du ministre de l’Intérieur relative à la prorogation des mandats et à l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires 2020.
> Circulaire du ministre de l’Intérieur du 27 mars 2020 - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 23 mars 2020
25/03/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 25 avril 2020.
> installation agrumicole - clémentiniers - format : PDF
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Dérogation pour sécurisation de la plateforme aéroportuaire de l’aéroport de Bastia Poretta
23/03/2020 - Consultation publique
Consultation du public du 23 mars au 6 avril 2020.
> Compte rendu des opérations de lutte animalière 2019 - format : PDF
sauvegarder - 382.3 ko> CERFA de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.6 Mo> Demande de dérogation - format : PDF
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Modèles de documents nécessaires à l’élection du maire et des adjoints
17/03/2020 - Formulaire
Procès verbal, tableau du conseil municipal et feuille de proclamation.
> Feuille de proclamation - format : DOC
sauvegarder - 42 ko> Procès verbal de l’élection du maire et des adjoints : communes de 1000 habitants et plus - format : DOC
sauvegarder - 88.5 ko> Procès verbal de l’élection du maire et des adjoints : communes de moins de 1000 habitants - format : DOC
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Fonds de compensation pour la TVA 2020
13/03/2020 - Circulaire Dotations de l’Etat
> Circulaire FCTVA 2020 - format : PDF
sauvegarder - 225.2 ko> Fiches explicatives 1 à 7 FCTVA 2020 - format : PDF
sauvegarder - 754.8 ko> ANNEXE 1 Etats déclaratifs - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 13 mars 2020
13/03/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 15 avril 2020.
> agrandissement d’exploitation d’élevages bovin, ovin et caprin - format : PDF
sauvegarder - 82.4 ko> agrandissement d’exploitation d’élevages bovin, ovin et caprin - format : PDF
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Installation de regroupement, tri et traitement de déchets industriels à Biguglia
13/03/2020 - Déclaration d’installation classée
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt 2020-15 du 13 mars 2020 - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 12 mars 2020
13/03/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 14 avril 2020.
> installation d’élevage bovin, porcin et apicole - format : PDF
sauvegarder - 85.2 ko> installation viticole - format : PDF
sauvegarder - 81.2 ko> installation viticole - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 10 mars 2020
11/03/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 avril 2020.
> installation d’élevage porcin et production castanéicole - format : PDF
sauvegarder - 90.8 ko> installation d’élevage porcin et production castanéicole - format : PDF
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Appel à projets 2020 : Actions Jeunes
10/03/2020 - Appel à projets
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales et les services de l’État portent des ambitions fortes de réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d’offre de service pour la jeunesse. Date limite de dépôt des dossiers : 17 avril 2020.
> Note de présentation de l’appel à projet - format : PDF
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