Publications
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Autorisation préalable d’exploiter du 18 juin 2020
03/07/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 3 août.
> Barcelo Sébastien - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 30 juin 2020
01/07/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 2 août.
> installation d’un élevage bovin à viande - format : PDF
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Appel à projets Opération Vacances apprenantes pour l’été 2020
30/06/2020 - Appel à projets
L’opération vacances apprenantes a pour objectif de répondre au besoin d’expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu’a connu notre pays.
> Dossier de presse Vacances apprenantes - format : PDF
sauvegarder - 6 Mo> Appel à candidature des collectivités territoriales - format : PDF
sauvegarder - 206.5 ko> Appel à projets Appel à destination des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 29 juin 2020
30/06/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 1er août.
> installation agrumicole - format : PDF
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Installation de transit ou tri de métaux et de déchets non dangereux à Aghione ldt Nerone
30/06/2020 - Déclaration d’installation classée
Modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-0-R60R9HITR - format : PDF
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Installation de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux à Aghione ldt Samuletto
30/06/2020 - Déclaration d’installation classée
Modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-0-DVJRHTAD6 - format : PDF
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Centrale solaire photovoltaïque à Aléria ldt Matone
29/06/2020 - Déclaration d’installation classée
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-0-JR4IEYVPN - format : PDF
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Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Castifao ldt Caglialiffo
26/06/2020 - Enquête publique
L’enquête publique du 17 juillet au 21 août 2020 relative au projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol par la société Corsica Verde 4 au lieu-dit Caglialiffo sur la commune de Castifao.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 73.1 ko> Dossier TEGANI 3 CASTIFAO - format : ZIP
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Consultation des listes d’émargement
26/06/2020 - Formulaire
A compter du lundi 29 juin 14h, les listes d’émargement du second tour des élections municipales seront consultables à tout électeur requérant.
> attestation de consultation des listes d’émargement - format : PDF
sauvegarder - 153.4 ko> formulaire de demande de prise de rendez-vous - format : ODT
sauvegarder - 43 ko> formulaire de demande de prise de rendez-vous - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 25 juin 2020
26/06/2020 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 27 juillet 2020 (selon la demande).
> installation agrumicole, arboricole et viticole - format : PDF
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