Publications
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Autorisation préalable d’exploiter du 3, 4 et 5 décembre 2019
09/12/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 5, 6 et 7 janvier 2020 (selon la date de la demande).
> installation d’élevage bovin - format : PDF
sauvegarder - 85.3 ko> installation agrumicole - format : PDF
sauvegarder - 91 ko> installation d’élevage bovin - format : PDF
sauvegarder - 91.2 ko -
Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le département
09/12/2019 - Consultation publique
Consultation du public du 9 décembre 2019 au 6 janvier 2020.
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 53 ko> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 4.3 Mo -
Cession et échange de biens communaux
09/12/2019 - Circulaire
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019-12 du 5 décembre 2019
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019-12 du 5 décembre 2019 - format : PDF
sauvegarder - 157.7 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 27 novembre 2019
29/11/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 29 décembre 2019 (selon la date de la demande).
> installation d’élevage bovin - format : PDF
sauvegarder - 83.3 ko> installation d’élevage porcin - format : PDF
sauvegarder - 82.3 ko> installation d’élevage porcin - format : PDF
sauvegarder - 82.3 ko -
Station de transit de déchets valorisables issus de la collecte sélective à Calvi
29/11/2019 - Déclaration d’installation classée
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-9-I3V1QKIR3 - format : PDF
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Modalités de tenue des registres et formalisme des délibérations
29/11/2019 - Circulaire
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019/04 du 29 novembre 2019
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019/04 du 29 novembre 2019 - format : PDF
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Quai de transfert exploité par le SYVADEC au lieu-dit Notre Dame de la Serra à Calvi
29/11/2019 - Déclaration d’installation classée
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-9-EUXSBOALY - format : PDF
sauvegarder - 137.5 ko> Preuve de dépôt A-9-NJ8PMQ8HTP - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 26 novembre 2019
27/11/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 26 et 28 décembre 2019 (selon la date de la demande).
> création d’une exploitation agricole (apicole) - format : PDF
sauvegarder - 49.8 ko> installation agrumicole et viticole - format : PDF
sauvegarder - 92.7 ko> installation agrumicole et viticole - format : PDF
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Installation de transit d’ordures ménagères au lieu-dit Teghime à Bastia
27/11/2019 - Déclaration d’installation classée
Déclaration d’une modification d’installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-9-XCKKDOOXD - format : PDF
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Déchetterie exploitée par le SYVADEC à Ersa
22/11/2019 - Déclaration d’installation classée
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-9-EK6QMBHVA - format : PDF
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