Publications
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Station-service exploitée par la Société Automobile Insulaire à Ghisonaccia
16/05/2022 - Déclaration d’installation classée
Déclaration d’installation classée relevant du régime de la déclaration
> Preuve de dépôt A-2-THCAS0866 - format : PDF
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Appel à projets Accompagnement vers et dans le logement
13/05/2022 - Appel à projets
Le présent appel à projets est destiné à sélectionner les projets concernant la réalisation de diagnostics sociaux "Logement" permettant d’évaluer, dans une approche globale de la situation du ménage, la nécessité et le cas échéant le niveau d’intensité de l’accompagnement à mettre en place pour un accès ou un maintien dans le logement.
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 28.9 ko> Annexe 2 : Fiche départementale - format : PDF
sauvegarder - 76.2 ko> Annexe 1 : Détail des actions pouvant donner lieu à financement - format : PDF
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Dérogation portant le prélèvement de faisceaux de posidonie par la STARESO
13/05/2022 - Consultation publique
Consultation du public du 13 au 28 mai 2022
> Avis du conseil scientifique regional du patrimoine naturel - format : PDF
sauvegarder - 55.9 ko> CERFA 13617-01 STARESO - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Dossier d’accompagnement du CERFA - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter - Date limite de dépôt le 16 juin 2022
13/05/2022 - Publicité foncière - Demande d’autorisation d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
> CALENZANA - CUNCI Rémi François - format : PDF
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Renouvellement des titres d’identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps
11/05/2022 - Téléservice
Vous souhaitez faire renouveler votre passeport (PSP) et/ou votre carte nationale d’identité (CNI). Nous vous indiquons les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour renouveler votre titre...
> Lire le communiqué de presse du 11 mai 2022 - format : PDF
sauvegarder - 130.4 ko> - format : MP4
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Journée de prévention des motocyclistes à la sécurité routière
11/05/2022 - Formation
Le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse organise le samedi 21 mai, de 8h30 à 16h00, une journée de prévention des motocyclistes à la sécurité routière à Corte.
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Demande d’autorisation d’exploiter - Date limite de dépôt le 13 juin 2022
10/05/2022 - Demande d’autorisation d’exploiter - Publicité foncière
Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
> PIETROSO - SAS LES VERGERS BALDANACCIA - format : PDF
sauvegarder - 53.8 ko> CERVIONE - SAS LES VERGES BALDANACCIA - format : PDF
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Projet d’extension de l’ISDND exploitée par la STOC à Prunelli di Fiumorbo LDT Sala
10/05/2022 - Enquête publique
Enquête publique du 30 mai au 29 juin 2022 inclus relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’extension d’une installation de stockage de déchets non dangereux et la mise en place de servitudes d’utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de l’emprise de stockage de déchets
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter - Date limite de dépôt le 10 juin 2022
09/05/2022 - Demande d’autorisation d’exploiter - Publicité foncière
Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
> POGGIO-D’OLETTA - SCEA BIANCAGHJA - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter - Date limite de dépôt le 9 juin 2022
09/05/2022 - Publicité foncière - Demande d’autorisation d’exploiter
Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
> VESCOVATO - COSTA Stéphanie - format : PDF
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