Publications
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Modalités budgétaires et comptables : eau et assainissement
29/11/2021 - Circulaire - Circulaire Fiscalité locale
Modalités budgétaires et comptables des délégations de compétence en matière d’eau et d’assainissement des EPCI aux communes et syndicats infra-communautaires
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-15 du 26 novembre 2021 - format : PDF
sauvegarder - 71.7 ko> Fiche technique DGCL-DGFIP - format : PDF
sauvegarder - 171.4 ko> FAQ Délégation de compétences - format : PDF
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Demande d’autorisation environnementale : carrière de matériaux à Carcheto-Brustico
29/11/2021 - Arrêté sans enquête publique
Arrêté préfectoral 2B-2021-11-16-00009 du 16 novembre 2021 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société SOCOREVA concernant un projet d’extraction de matériaux sur la commune de Carcheto-Brustico
> Arrêté 2B-2021-11-16-00009 du 16 novembre 2021 - format : PDF
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Installation de réfrigération à Penta di Casinca LDT Folelli
17/11/2021 - Déclaration d’installation classée
Déclaration d’installation classée
> Preuve de dépôt A-1-LI6IG4M2 - format : PDF
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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime
16/11/2021 - Formulaire
Le formulaire de demande d’AOT saisonnière 2022 est en ligne.
> Arrêté 2010204-0009 du 23 juillet 2010 - format : PDF
sauvegarder - 88.3 ko> Formulaire AOT saisonnière 2022 - format : PDF
sauvegarder - 125.7 ko> Formulaire de demande de manifestation - format : PDF
sauvegarder - 80.5 ko -
Demande d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 17 décembre 2021
16/11/2021 - Demande d’autorisation d’exploiter - Publicité foncière
Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
> CASANOVA Laurent Francois - format : PDF
sauvegarder - 79.4 ko> CASANOVA Laurent Francois - format : PDF
sauvegarder - 57.4 ko> CASANOVA Laurent Francois - format : PDF
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Dérogation pour destruction de flore protégée dans le cadre d’un projet immobilier à Furiani
08/11/2021 - Consultation publique
Consultation du public du 15 novembre au 6 décembre 2021.
> Avis du Conservatoire Botanique National de Corse - format : PDF
sauvegarder - 164.2 ko> CERFA de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.5 Mo> Note de présentation - format : PDF
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Appel à projets 2021-2022 contre la haine et les discriminations anti-LGBT
08/11/2021 - Appel à projets
La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations. Clôture des inscriptions : 15 janvier 2022
> Appel à projets DILCRAH 2020-2021 - format : PDF
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Dragage du grau de l’étang de Palo par le Conservatoire du littoral à Ventiseri et Serra di Fiumorbo
08/11/2021 - Enquête publique
Enquête publique du 29 novembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus relative au projet de dragage du grau de l’étang de Palo par le Conservatoire du littoral, sur les communes de Ventiseri et Serra di Fiumorbo.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 54.7 ko> Dossier numérique - format : ZIP
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Dragage du grau de l’étang d’Urbinu par le Conservatoire du littoral à Ghisonaccia et Aléria
08/11/2021 - Enquête publique
Enquête publique du 29 novembre 2021 au 6 janvier 2022 inclus relative au projet de dragage du grau de l’étang d’Urbinu par le Conservatoire du littoral, sur les communes de Ghisonaccia et Aleria.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 52.3 ko> Dossier numérique - format : ZIP
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Demande d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 2 et 4 décembre 2021
08/11/2021 - Demande d’autorisation d’exploiter - Publicité foncière
Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
> GAEC E SCOPELLE - format : PDF
sauvegarder - 64.2 ko> GAEC E SCOPELLE - format : PDF
sauvegarder - 50 ko> NOUVION Mathilde - format : PDF
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