Publications
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Appel à Projet 2019 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
15/04/2019 - Appel à projets
La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
> Annexe 6 3 tableau réécapitulatif des dépenses - format : PDF
sauvegarder - 44.2 ko> Annexe 6-2 déclaration achèvement - format : PDF
sauvegarder - 102.4 ko> Annexe 6-1 déclaration commencement - format : PDF
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Projet de régularisation foncière de la rue du Sergent Canioni à l’Ile Rousse
10/04/2019 - Enquête publique
Enquête publique du 30 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus relative au projet de régularisation foncière de la rue du Sergent Canioni en vue de son intégration dans la voirie publique communale.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Dérogation espèces protégées pour assurer la sécurité à l’aéroport de Calvi
08/04/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 8 au 22 avril 2019
> CERFA de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1 Mo> Compte rendu des opérations de lutte animalière 2018 - format : PDF
sauvegarder - 315 ko> Demande de dérogation - format : PDF
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Dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés
03/04/2019 - Circulaires
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019/02 du 2 avril 2019
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019/02 du 2 avril 2019 - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
02/04/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 2 au 22 avril 2019
> Note de présentation du projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 18.8 ko> Projet d’arrêté Haute-Corse - format : PDF
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Dérogation portant sur la capture d’espèces protégées marines en Haute-Corse
26/03/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 26 mars au 9 avril 2019
> Descripitif du projet - Planète revisitée - format : PDF
sauvegarder - 3.1 Mo> CERFA pour la capture des mollusques protégés - format : PDF
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Dérogation portant sur le prélèvement de carottes de matte de posidonie à Calvi
26/03/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 26 mars au 9 avril 2019
> Descriptif du projet Padduc Change - format : PDF
sauvegarder - 475.7 ko> CERFA pour le prélèvement de matte de posidonie - format : PDF
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Appel à projets 2019 : Actions Jeunes
21/03/2019 - Appel à projets
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales et les services de l’Etat portent des ambitions fortes de réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d’offre de service pour la jeunesse.
> Note de présentation de l’appel à projet - format : PDF
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Appel à projets 2019 de la MILDECA
12/03/2019 - Appel à projets
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) a vocation à coordonner et animer la politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 15 avril 2019.
> Appel à projets MILDECA 2019 - format : PDF
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Projet de restructuration et réaménagement du village de vacances de Cap-Sud à Venzolasca
11/03/2019 - Enquête publique
Enquête publique du 11 mars 2019 au 10 avril 2019 inclus relative aux demandes d’autorisation de défrichement et de permis d’aménager déposées par la SCI Isole dans le cadre de la restructuration et du réaménagement du village de vacances de cap sud, sur la commune de Venzolasca.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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