Publications
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Appel à projets régional MILDECA 2021
26/02/2021 - Appel à projets
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives a vocation à coordonner et animer la politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2021.
> Appel à projets MILDECA 2021 - format : PDF
sauvegarder - 231.4 ko> Attestation COVID 2020 - format : PDF
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Appel à projets 2021 du fonds interministériel de prévention de la délinquance
26/02/2021 - Appel à projets
Objet : financer des actions en adéquation avec les orientations de la stratégie nationale de la politique de prévention de la délinquance. Date limite de dépôt des dossiers : 26 mars 2021.
> Appel à projets 2021 - format : PDF
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Appel à projets 2021 Fonds pour le Développement de la Vie Associative
22/02/2021 - Appel à projets
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Date limite de dépôt des dossiers : 1er avril 2021
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Appel à projets Agriculture urbaine et jardins partagés pour la Haute-Corse
16/02/2021 - Appel à projets
L’appel à projet concerne des initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants.
> Cahier des charges Jardins partagés et collectifs - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter - Limite de dépôt au 17 mars 2021
16/02/2021 - Publicité foncière
Demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
> MASUCCI Jean Paul - format : PDF
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Réalisation des travaux de réfection du tablier du pont d’Albo à Ogliastro
15/02/2021 - Arrêté sans enquête publique
Occupation temporaire de terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réfection du tablier du pont d’Albo sur la commune d’Ogliastro.
> Arrêté 2B-2021-02-15-002 du 15 février 2021 - format : PDF
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Installation de stockage de gaz inflammables liquéfiés à Bastia ZAE Erbajolo
12/02/2021 - Déclaration d’installation classée
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-1-N8VWX3YJHI - format : PDF
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Installation de compostage de déchets verts et de bio-déchets à Calvi ZI Cantone
09/02/2021 - Déclaration d’installation classée
Déclaration d’installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-1-LN6PCBTX1S - format : PDF
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Projet d’aménagement du carrefour entre la RT 10 et l’ex RD 30 à Taglio Isolaccio
08/02/2021 - Enquête publique
Enquêtes publiques conjointes du 8 au 23 mars 2021 inclus, relatives au projet d’aménagement du carrefour entre la RT 10 et l’ex RD 30 sur la commune de Taglio Isolaccio.
> Avis d’ouverture d’enquêtes publiques - format : PDF
sauvegarder - 66.1 ko> Dossiers Taglio Isolaccio - format : ZIP
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RAA du mois de février 2021
Consultez tous les recueils des actes administratifs (RAA) du mois de février 2021 du département de la Haute-Corse
> RAA SPECIAL N°9 DU 19 FEVRIER 2021 - format : PDF
sauvegarder - 993.3 ko> RAA N°01 DU 04 FEVRIER 2021 - format : PDF
sauvegarder - 2.9 Mo> RAA SPECIAL N°02 FEVRIER 2021 - format : PDF
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