Publications
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Autorisation préalable d’exploiter - Publicité foncière
19/06/2019 - Publicité foncière
Ajout de nouvelles demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. Date limite de dépôt : 19 juillet 2019
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Projet d’arrêté fixant la liste d’espèces sauvages indigènes 2019-2020 en Haute-Corse
29/05/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 29 mai au 18 juin 2019
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 81.6 ko> Projet d’arrêté - format : PDF
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Dérogation portant sur le captage larvaire de grande nacre dans la réserve de Scandola
21/05/2019 - Consultations publiques
Consultation du publique du 21 mai au 4 juin 2019
> Certificat d’aptitude à l’hyperbarie Remy Simide pour la pose des capteurs - format : PDF
sauvegarder - 268.6 ko> Certificat d’aptitude à l’hyperbarie Nardo Vicente pour la pose des capteurs - format : PDF
sauvegarder - 165.1 ko> Certificat d’aptitude à l’hyperbarie Aurelie Vion pour la pose des capteurs - format : PDF
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Recomposition des conseils communautaires
06/05/2019 - Circulaires
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019-06 du 10 avril 2019
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019-06 du 10 avril 2019 - format : PDF
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Contrôle de légalité concernant les délais de transmission des actes
06/05/2019 - Circulaires
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019-05 du 10 avril 2019
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019-05 du 10 avril 2019 - format : PDF
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Illégalité des actes rétroactifs
06/05/2019 - Circulaires
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019-03 du 10 avril 2019
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019-03 du 10 avril 2019 - format : PDF
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Appel à projets 2019 Fonds pour le Développement de la Vie Associative
24/04/2019 - Appel à projets
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2019
> Axe 1 : Formation des bénévoles - format : PDF
sauvegarder - 201.5 ko> Axe 2 : Fonctionnement global ou nouveaux projets - projets innovants - format : PDF
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Appel à Projet 2019 Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
15/04/2019 - Appel à projets
La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
> Annexe 6 3 tableau réécapitulatif des dépenses - format : PDF
sauvegarder - 44.2 ko> Annexe 6-2 déclaration achèvement - format : PDF
sauvegarder - 102.4 ko> Annexe 6-1 déclaration commencement - format : PDF
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Projet de régularisation foncière de la rue du Sergent Canioni à l’Ile Rousse
10/04/2019 - Enquête publique
Enquête publique du 30 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus relative au projet de régularisation foncière de la rue du Sergent Canioni en vue de son intégration dans la voirie publique communale.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Dérogation espèces protégées pour assurer la sécurité à l’aéroport de Calvi
08/04/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 8 au 22 avril 2019
> CERFA de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1 Mo> Compte rendu des opérations de lutte animalière 2018 - format : PDF
sauvegarder - 315 ko> Demande de dérogation - format : PDF
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