24/11/2020 - Appel à projets

Afin de soutenir financièrement les associations de lutte contre la pauvreté, un plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros est déployé sur deux ans dans le cadre du plan France Relance et à l’initiative du Ministère des Solidarités et de la Santé. Clôture des inscriptions : 15 janvier 2021

> Cahier des charges - format : PDF sauvegarder - 762 ko

> Annexe régionale - format : PDF sauvegarder - 443.9 ko

20/11/2020 - Circulaire - Circulaire Compétence

Le dispositif exceptionnel qui avait été mis en place pendant la crise sanitaire, visant à assurer le fonctionnement et la continuité de l’action des collectivités territoriales, a été prorogé.

> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-24 du 20 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder - 151.8 ko

> PJ circulaire 2020-24 fonctionnement des CM et CC pendant l’état d’urgence - format : PDF sauvegarder - 44.2 ko

20/11/2020 - Circulaire

L’application @ctes, permet aux collectivités, la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2020-25 du 10 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder - 133.2 ko

17/11/2020 - Influenza aviaire

Suite à la confirmation d’un foyer de contamination par l’Influenza aviaire hautement pathogène, des mesures ont été mises en place par l’État pour identifier l’origine de la contamination et la circonscrire.

> Communiqué de presse du 16 avril 2020 - format : PDF sauvegarder - 109.7 ko

> Arrêté 2B-2020-11-16-004 du 16 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder - 80.7 ko

> Renforcement des mesures de biosécurité - format : PDF sauvegarder - 160.9 ko