Publications
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Autorisation préalable d’exploiter du 8 août 2019
08/08/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 10 septembre 2019.
> installation d’élevage ovin - format : PDF
sauvegarder - 16 ko> installation d’élevage ovin - format : PDF
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Projet de régularisation d’une voie communale à Crocicchia
08/08/2019 - Enquête publique
Enquête publique du 20 août 2019 au 13 septembre 2019 à 17h00, relative au projet de régularisation d’une voie communale à Crocicchia.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 2 août 2019
02/08/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 4 septembre 2019.
> installation oléicole - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 30 juillet 2019
31/07/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2019.
> exploitation céréalière - format : PDF
sauvegarder - 18.6 ko> exploitation céréalière - format : PDF
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Projet de constitution de l’association foncière pastorale d’Aiti
25/07/2019 - Enquête publique
Enquête publique du 7 au 26 août 2019 relative au projet de constitution de l’Association Foncière Pastorale d’Aiti AITINCA.
> Arrêté 2B-2019-07-08-004 du 8 juillet 2019 - format : PDF
sauvegarder - 74.7 ko> Avis d’ouverture d’enquête publique AFP Aiti - format : PDF
sauvegarder - 16.6 ko> 02 afp aitinca délibération cm 09072016 - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 19 juillet 2019
23/07/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 22 août 2019.
> installation d’élevage équin - format : PDF
sauvegarder - 18.6 ko> installation d’élevage équin - format : PDF
sauvegarder - 15.9 ko> installation d’élevage équin - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 16 juillet 2019
17/07/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 18 août 2019.
> agrandissement d’une exploitation viticole - format : PDF
sauvegarder - 15.8 ko> installation d’élevage bovin et ovin - format : PDF
sauvegarder - 70.2 ko> installation d’élevage bovin et ovin - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 21 juin au 10 juillet 2019
11/07/2019 - Publicité foncière
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 août 2019.
> installation viticole - format : PDF
sauvegarder - 19.8 ko> installation viticole - format : PDF
sauvegarder - 18.2 ko> agrandissement d’une exploitation viticole - format : PDF
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Déclaration d’intention relative au projet de la liaison électrique Sardaigne-Corse-Italie
28/06/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 28 juin au 28 octobre 2019
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 66.8 ko> 2019 06 25 Déclaration d’intention SACOI3 - format : PDF
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Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse en Haute-Corse Campagne 2019-2020
28/06/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 28 juin au 18 juillet 2019
> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 687.6 ko> Note de présentation - format : PDF
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