Publications
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Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche de loisirs en eau douce dans le département
06/02/2019 - Consultations publiques
Consultation du public du 7 au 28 février 2019.
> Consultez le projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 4.4 Mo> Consultez la note de présentation - format : PDF
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Indemnités de fonction des élus 2019
30/01/2019 - Circulaires
Modalités de calcul des indemnités de fonction des élus - indice brut terminal et population totale de référence.
> Circulaire DCTPP/BCLBOT 2019/01 du 30 janvier 2019 - format : PDF
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Appel à projets 2019 du fonds interministériel de prévention de la délinquance
25/01/2019 - Appel à projets
Objet : financer des actions en adéquation avec les orientations de la stratégie nationale de la politique de prévention de la délinquance. Date limite de dépôt des dossiers : 11 mars 2019.
> Appel à projets 2019 - format : PDF
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Travaux d’aménagement au carrefour entre la RD 232 et la RD 80 à Pietracorbara
16/01/2019 - Enquête publique
Enquête publique du lundi 4 février 2019 au jeudi 7 mars 2019 inclus relative au projet d’aménagement au carrefour entre la RD 232 et la RD 80 à Pietracorbara.
> Délibération du Conseil Départemental du 10 juillet 2017 - format : PDF
sauvegarder - 794.9 ko> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 63.3 ko> Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 - format : PDF
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Actes de notoriété 2019 portant sur un immeuble en Haute-Corse
07/01/2019 - Actes de notoriété
> Jean Pierre Gerard CHAMAYOU & Josette Simone Jeanne Marie JULLIEN - FARINOE - format : ZIP
sauvegarder - 51.6 ko> Famille GIUDICELLI - PRUNO (2) - format : PDF
sauvegarder - 60.8 ko> Famille GIUDICELLI - PRUNO - format : PDF
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Les recueils 2019
03/01/2019 - Recueils des actes administratifs - RAA 2019
Recueils des actes administratifs (RAA) de la Haute-Corse
> RAA N°6 DU 24 JANVIER 2019 - format : PDF
sauvegarder - 6.8 Mo> RAA N°01 DU 03 JANVIER 2019 - format : PDF
sauvegarder - 4.7 Mo> RAA SPECIAL N°02 DU 08 JANVIER 2019 - format : PDF
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Projet d’aménagement de la RD 231 par la Collectivité de Corse à Bastia
02/01/2019 - Enquête publique
Enquête publique du 17 janvier au 18 février 2019 inclus relative au projet de l’autorisation environnementale, loi sur l’eau, de l’opération d’aménagement de la route départementale 231, du PK 0.000 au PK 2.430.
> Etude hydraulique - format : PDF
sauvegarder - 3.4 Mo> Dossier au titre du code de l’Environnement - format : PDF
sauvegarder - 6.3 Mo> Avis d’enquête publique - format : PDF
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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales
28/12/2018 - Annonces judiciaires et légales
> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2017/3 du 13 décembre 2017 - format : PDF
sauvegarder - 1003 ko> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2B-2018-12-004 du 19 décembre 2018 - format : PDF
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Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
27/12/2018 - Circulaires
La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.
> Annexe 6 3 tableau recapitulatif des depenses - format : PDF
sauvegarder - 44.2 ko> Annexe 6-2 declaration achevement - format : PDF
sauvegarder - 102.4 ko> Annexe 6-1 declaration commencement - format : PDF
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Projet d’aménagement de la RD 344 par la Collectivité de Corse à Ghisoni
19/12/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 8 janvier au 18 février 2019 inclus relative au projet de l’autorisation environnementale de l’opération d’aménagement de la route départementale 344, du PK 0.00 au PK 6.8
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 14.1 ko> Dossier au titre du code de l’environnement - format : PDF
sauvegarder - 6.7 Mo> Etude hydraulique - format : PDF
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