Publications
-
Transport par route, négoce et courtage des déchets
01/04/2021 - Formulaire
Pour réaliser des activités de transport et/ou de négoce et courtage de déchets, il convient de procéder à une déclaration auprès de la préfecture du siège social de la société. Un récépissé sera délivré au déclarant.
> Formulaire de déclaration Activité de négoce et/ou courtage - format : ODT
sauvegarder - 95.7 ko> Formulaire de déclaration Activité de négoce et/ou courtage - format : PDF
sauvegarder - 62.1 ko> Formulaire de déclaration Activité de transport de déchets - format : ODT
sauvegarder - 96.8 ko -
RAA du mois d’avril 2021
01/04/2021 - RAA 2021
Consultez tous les recueils des actes administratifs (RAA) du mois d’avril 2021 du département de la Haute-Corse
> RAA SPECIAL N°14 DU 16 AVRIL 2021 - format : PDF
sauvegarder - 152.4 ko> RAA SPECIAL N°15 DU 16 AVRIL 2021 - format : PDF
sauvegarder - 473.2 ko> RAA SPECIAL N°16 DU 19 AVRIL 2021 - format : PDF
sauvegarder - 481.1 ko> Voir les 12 autres documents
-
Service de demande en ligne des autorisations de travail pour les salariés étrangers
30/03/2021 - Téléservice
Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne.
> Recruter un travailleur saisonnier étranger - format : PDF
sauvegarder - 112.9 ko> Recruter un étranger actuellement hors de France - format : PDF
sauvegarder - 109.9 ko> Recruter un étranger déjà présent en France - format : PDF
sauvegarder - 114.4 ko> Voir les 12 autres documents
-
Lancement de la campagne PAC 2021
30/03/2021 - Téléservice
Ouverture de la télédéclaration des aides surfaces au 1er avril au 17 mai 2021...
> Voir les 12 autres documents
-
Installation de traitement de ferrailles et métaux issus du traitement des VHU à Biguglia ZI Tragone
30/03/2021 - Déclaration d’installation classée
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
> Preuve de dépôt A-1-R62FPP9H6 - format : PDF
sauvegarder - 204.1 ko> Voir les 12 autres documents
-
Construction d’un parc photovoltaïque à Aléria LDT Posta Orinzinca
29/03/2021 - Enquête publique
Enquête publique du 15 avril au 17 mai 2021 inclus relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque, au lieu-dit Posta Orinzinca à Aléria, présentée par la société GDSOL 67.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 67.1 ko> Dossier Aleria Posta Orinzinca - format : ZIP
sauvegarder - 93.2 Mo> Voir les 12 autres documents
-
Installation destinée à recevoir des déchets non dangereux à Borgo LDT Purettone
25/03/2021 - Déclaration d’installation classée
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
> Preuve de dépôt A-1-2Q8LGWOL5 - format : PDF
sauvegarder - 206.8 ko> Voir les 12 autres documents
-
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour l’été 2021
25/03/2021 - Consultation publique
Consultation du public du 29 mars 2021 au 18 avril 2021 inclus
> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 162 ko> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 52.7 ko> Voir les 12 autres documents
-
Informations fiscales relatives à l’exercice budgétaire 2021
25/03/2021 - Circulaire - Circulaire Fiscalité locale
Note d’information de la direction générale des collectivités locales aux informations fiscales utiles portant sur l’exercice budgétaire 2021
> Note d’information de la DGCL du 12 mars 2021 - format : PDF
sauvegarder - 1.8 Mo> Note du 22 mars 2021 - format : PDF
sauvegarder - 69.1 ko> Voir les 12 autres documents
-
Demande d’autorisation de défrichement présentée par la SCCV PIETRELLE à Biguglia
23/03/2021 - Consultation publique
Consultation du public du 19 avril au 19 mai 2021 inclus
> Demande d’autorisation de défrichement - format : PDF
sauvegarder - 13.4 Mo> Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Corse - format : PDF
sauvegarder - 435.6 ko> Réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Corse - format : PDF
sauvegarder - 7.8 Mo> Voir les 12 autres documents