Publications
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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales
18/01/2018 - Annonces judiciaires et légales
> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2016/1 du 14 décembre 2016 - format : PDF
sauvegarder - 71.3 ko> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2017/3 du 13 décembre 2017 - format : PDF
sauvegarder - 1003 ko> Arrêté 2014365-0008 du 31 décembre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 688.5 ko -
Les recueils 2018
04/01/2018 - Recueils des actes administratifs
> RAA SPECIAL N°11 DU 31 JANVIER 2018 - format : PDF
sauvegarder - 390.7 ko> RAA SPECIAL N°6 DU 12 JANVIER 2018 - format : PDF
sauvegarder - 150.1 ko> RAA N°5 DU 11 JANVIER 2018 - format : PDF
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Projet de centrale photovoltaïque au sol à Aléria au lieu-dit Battaglia
03/01/2018 - Enquêtes publiques
Demande de permis de construire concernant une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit Battaglia, présentée par la société La compagnie du soleil 30.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 14.8 ko> Dossier complet Centrale photovoltaique Aléria - format : ZIP
sauvegarder - 149.5 Mo> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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La lettre n° 04 de l’Etat en région
20/12/2017 - Lettre d’information
Le Programme Exceptionnel d’Investissement ; Sécurisation des évènements estivaux et lutte contre les feux de forêts.
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Mise en place de servitudes d’utilité publique dans le Fium’Orbu
20/11/2017 - Enquêtes publiques
Mise en place de servitudes d’utilité publique dans le cadre du renouvellement de la conduite du Fium’Orbu.
> Avis d’ouverture d’enquêtes conjointes - format : PDF
sauvegarder - 62.2 ko> Arrêté DDTM2B/SJC/UC/2017-672 du 19 octobre 2017 - format : PDF
sauvegarder - 72.5 ko> Dossier d’enquête publique - format : PDF
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La lettre n° 03 de l’Etat en région
11/07/2017 - Lettre d’information
L’opération interministérielle Vacances ; Les orientations et thématiques prioritaires des contrôles en 2017 ; La lutte contre la fraude au détachement, un enjeu majeur...
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Projet de central photovoltaïque à Poggio di Nazza par Irisolaris
08/06/2017 - Enquêtes publiques
Projet de centrale photovoltaïque au sol avec stockage implantée sur la commune de Poggio di Nazza déposé par la société Irisolaris.
> Arrêté 467/2017 du 2 juin 2017 - format : PDF
sauvegarder - 79.9 ko> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 67.2 ko> Dossier complet Centrale photovoltaïque à Poggio di Nazza par Irisolaris - format : ZIP
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Restructuration urbaine du quartier du Puntettu à Bastia
01/06/2017 - Enquêtes publiques
Enquête publique du 26 juin au 17 juillet 2017
> Avis d’ouverture d’enquêtes conjointes - format : PDF
sauvegarder - 54.5 ko> Arrêté DDTM/SJC/Coordination/464-2017 du 31 mai 2017 - format : PDF
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Acquisition d’une parcelle de la zone d’activités économiques d’Erbajolo à Bastia
24/05/2017 - Enquêtes publiques
Acquisition d’une parcelle nécessaire à l’aménagement de la zone d’activités économiques d’Erbajolo
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
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Les recueils 2017
02/05/2017 - Recueils des actes administratifs
> RAA SPECIAL N°7 DU 22 DECEMBRE 2017 - format : PDF
sauvegarder - 946.1 ko> RAA SPECIAL N°1 MARS DU 1er MARS 2017 - format : PDF
sauvegarder - 183.5 ko> RAA N°7 FEVRIER DU 28 FEVRIER 2017 - format : PDF
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