Publications
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Les recueils 2019
03/01/2019 - Recueils des actes administratifs - RAA 2019
Recueils des actes administratifs (RAA) de la Haute-Corse
> RAA N°1 DU 07 MARS 2019 - format : PDF
sauvegarder - 15 Mo> RAA N°6 DU 24 JANVIER 2019 - format : PDF
sauvegarder - 6.8 Mo> RAA N°01 DU 03 JANVIER 2019 - format : PDF
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Projet d’aménagement de la RD 231 par la Collectivité de Corse à Bastia
02/01/2019 - Enquête publique
Enquête publique du 17 janvier au 18 février 2019 inclus relative au projet de l’autorisation environnementale, loi sur l’eau, de l’opération d’aménagement de la route départementale 231, du PK 0.000 au PK 2.430.
> Etude hydraulique - format : PDF
sauvegarder - 3.4 Mo> Dossier au titre du code de l’Environnement - format : PDF
sauvegarder - 6.3 Mo> Avis d’enquête publique - format : PDF
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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales
28/12/2018 - Annonces judiciaires et légales
> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2017/3 du 13 décembre 2017 - format : PDF
sauvegarder - 1003 ko> Arrêté DDCSPP2B/CCRF/2B-2018-12-004 du 19 décembre 2018 - format : PDF
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Projet d’aménagement de la RD 344 par la Collectivité de Corse à Ghisoni
19/12/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 8 janvier au 18 février 2019 inclus relative au projet de l’autorisation environnementale de l’opération d’aménagement de la route départementale 344, du PK 0.00 au PK 6.8
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 14.1 ko> Dossier au titre du code de l’environnement - format : PDF
sauvegarder - 6.7 Mo> Etude hydraulique - format : PDF
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Programme Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
17/12/2018 - Programme Transparence
Les services publics en Haute-Corse publient des indicateurs de résultats reflétant la satisfaction des usagers…
> Résultats de la DDSP du 1er juin au 30 novembre 2018 - format : PDF
sauvegarder - 303.6 ko> Résultats de la DDSP du 4ème trimestre 2018 - format : PDF
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Acquisition foncière du site de Banda Bianca sur le Lido de la Marana à Furiani
05/12/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 13 au 27 décembre 2018 inclus relative au projet d’acquisition foncière du site de Banda Bianca, sur le Lido de la Marana à Furiani.
> Avis d’enquête publique - format : PDF
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Définition de l’intérêt communautaire
03/12/2018 - Circulaires
Au 1er janvier 2017, un certain nombre de dispositions de la loi NOTRe relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre sont entrées en vigueur.
> Circulaire du 26 novembre 2018 - format : PDF
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Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique
14/11/2018 - Circulaires
L’ordonnance 2017-512 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, a modifié les modalités de gestion des autorisations d’occupation de courte durée du domaine public à des fins commerciales, la présente circulaire a pour but de vous en rappeler les principales dispositions.
> Circulaire du 9 novembre 2018 - format : PDF
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Exploitation d’une activité de stockage de produits pyrotechniques à Lucciana
14/11/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 6 février au 8 mars 2019 inclus relative au projet d’autorisation d’exploiter une installation de stockage d’artifices de divertissement, sur la commune de Lucciana, présenté par la société Stell’Artifice.
> Avis émis par le directeur de l’institut national de l’origine et de la qualité - format : PDF
sauvegarder - 352.8 ko> Réponse de STELL’ARTIFICE à l’avis de la MRAE - format : PDF
sauvegarder - 1.4 Mo> Avis de la MRAE du 23 octobre 2018 - format : PDF
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Projet de régularisation administrative de captages et d’un forage à Rapale
22/10/2018 - Enquête publique
Enquête publique du 12 au 29 novembre 2018 inclus relative au projet de régularisation administrative des captages de FUNTANA GHIACCIATA, VIDULU, CALLANE, FURLI AMONT et FURLI AVAL ainsi que du FORAGE de CASTAGNU, situés sur la commune de RAPALE.
> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 56.4 ko> Dossier d’enquête Captages Rapale - format : ZIP
sauvegarder - 148.8 Mo> Conclusions motivées - format : PDF
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