Publications
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Intempéries des 28 et 29 novembre 2014
22/12/2014 - Circulaires
> Circulaire 2014-37 du 11 décembre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo> Modèle de dossier de demande d’aide - format : PDF
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Zone agricole protégée de VESCOVATO
06/11/2014 - Enquêtes publiques
Enquête publique sur le projet d’une zone agricole protégée sur la commune de VESCOVATO du 17 novembre 2014 au 19 décembre 2014 inclus.
> Arrêté 2014301-0002 du 28 octobre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 71.9 ko> Avis d’enquête publique du 17 novembre 2014 au 19 décembre 2014 - format : PDF
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Annualité budgétaire Principe sur les modifications budgétaires
03/11/2014 - Circulaires
> Circulaire 2014-34 du 28 octobre 2014 - format : PDF
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DGF 2015 - Recensement de la longueur de la voirie communale
06/10/2014 - Circulaires
> Circulaire 2014-33 du 1er octobre 2014 - format : PDF
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Délibérations fiscales à prendre en 2014 pour une application en 2015
25/09/2014 - Circulaires
> Circulaire 2014-32 du 24 septembre 2014 - format : PDF
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Schémas de mutualisation de services
17/09/2014 - Circulaires
Circulaire 2014-29 du 16 septembre 2014 relative au schémas de mutualisation de services
> Circulaire 2014-29 du 16 septembre 2014 - format : PDF
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Saisine du médiateur des normes - Création d’une boîte fonctionnelle
16/09/2014 - Circulaires
> Circulaire 2014-31 du 11 septembre 2014 - format : PDF
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Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
11/09/2014 - Circulaires
> Circulaire 2014-02 du 16 janvier 2014 - format : PDF
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Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
11/09/2014 - Circulaires
Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 et ses annexes
> Circulaire 2014-20 du 05 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 77.4 ko> Arrêté 2014-156-0015 en date du 5 juin 2014 - format : PDF
sauvegarder - 126.6 ko> Arrêté 2014-156-0014 en date du 5 juin 2014 - format : PDF
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Campagne budgétaire 2014
11/09/2014 - Circulaires
> Circulaire 2014-16 du 14 avril 2014 - format : PDF
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