Publications
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Appel à projets national MILDECA 2021
01/02/2021 - Appel à projets
Appel à projets national à destination des communes et des intercommunalités : La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) a vocation à coordonner et animer la politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Date limite de candidature : 1er avril 2021.
> Appel à projet 2021 de la MILDECA - format : PDF
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Ferme photovoltaïque au sol exploitée par la société FPV Luna, à Lugo di Nazza
28/01/2021 - Enquête publique
Prorogation de la durée de validité de l’enquête publique relative à la demande de permis de construire une ferme photovoltaïque au sol intégrant un stockage d’électricité lieu-dit Pratellu, commune de Lugo di Nazza, présentée par la société FPV Luna.
> Arrêté 051-2021 du 18 janvier 2021 - format : PDF
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RAA du mois de janvier 2021
Recueils des actes administratifs (RAA) du mois de janvier 2021 du département de la Haute-Corse
> RAA N°2 DU 7 JANVIER 2021 - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo> RAA SPECIAL N°1 DU 6 JANVIER 2021 - format : PDF
sauvegarder - 135.9 ko> RAA SPECIAL N°3 DU 8 JANVIER 2021 - format : PDF
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Demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France
26/01/2021 - Téléservice
Le ministère de l’Intérieur a ouvert un téléservice de demande en ligne des titres de séjour dans un premier temps, au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour (Administration Numérique pour les Étrangers en France).
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Appel à projets 2021 Contrat de ville
25/01/2021 - Appel à projets
Ce dispositif permet de financer des actions visant à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
> Fiche synthétique 2021 - format : PDF
sauvegarder - 96.9 ko> Règlement de l’AAP Contrat de Ville Bastia 2021 - format : PDF
sauvegarder - 905.5 ko> Contrat de ville - document cadre - format : PDF
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Appel à projet 2021 du plan départemental d’actions Sécurité Routière
21/01/2021 - Appel à projets
L’État peut apporter son soutien financier aux projets d’actions de prévention dans le cadre du Plan Départemental d’actions de Sécurité Routière. Clôture du dépôt des projets : 26 février 2021 à 18h00.
> Appel à projet 2021 - format : PDF
sauvegarder - 88.5 ko> Fiche Action Locale - format : DOC
sauvegarder - 134 ko> Fiche Action Locale - format : PDF
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Projet d’aménagement et de mise en sécurité de carrefour à Urtaca et Lama
18/01/2021 - Enquête publique
Enquêtes publiques conjointes du 29 janvier au 17 février 2021 inclus relatives au projet d’aménagement et de mise en sécurité du carrefour entre la RT 30 et l’ex RD 208, communes d’Urtaca et Lama.
> Avis d’ouverture d’enquêtes publiques - format : PDF
sauvegarder - 72 ko> Dossiers des enquêtes publiques - format : ZIP
sauvegarder - 7.9 Mo> Rapport d’enquêtes conjointes - format : PDF
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Appel à projets 2021 Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
13/01/2021 - Appel à projets
Appel à projet relatif aux mesures d’accompagnement vers et dans le logement. Clôture du dépôt des projets : 31 mars 2021.
> Référentiel - format : PDF
sauvegarder - 589 ko> Appel à projets - format : PDF
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Installation de distillation d’alcools exploitée par la SOVICAP à Aléria
13/01/2021 - Déclaration d’installation classée
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.
> Preuve de dépôt A-1-UFN77557NM - format : PDF
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Arrêté modificatif relatif à l’exploitation de carrière par la société AGREGATS BETON CORSE à Aléria
11/01/2021 - Arrêté sans enquête publique
Arrêté 2B-2021-01-08-006 du 8 janvier 2021
portant modification de l’arrêté préfectoral 2B-2020-06-16-008 du 16 juin 2020.> Arrêté 2B-2021-01-08-006 du 8 janvier 2021 - format : PDF
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