[ Publicité foncière ]
-
03/07/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 18 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 3 août.
-
01/07/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 30 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 2 août.
-
30/06/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 29 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 1er août.
-
26/06/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 25 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 27 juillet 2020 (selon la demande).
-
25/06/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 25 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 27 juillet 2020.
-
24/06/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Demandes d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt au 27 juillet 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 24 juillet 2020.
-
16/06/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 15 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 17 juillet 2020 (selon la demande).
-
16/06/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 10 et 11 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 et au 13 juillet 2020 (selon la demande).
-
08/06/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 8 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 8 et au 10 juillet 2020 (selon la demande).
-
05/06/2020 - Contrôle des structures et autorisation préalable d’exploiter
Autorisation préalable d’exploiter du 5 juin 2020Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 8 juillet 2020.