Publications : [ Publicité foncière ]
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Autorisation préalable d’exploiter du 18 juin 2020
03/07/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 3 août.
> Barcelo Sébastien - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 30 juin 2020
01/07/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 2 août.
> installation d’un élevage bovin à viande - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 29 juin 2020
30/06/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 1er août.
> installation agrumicole - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 25 juin 2020
26/06/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 27 juillet 2020 (selon la demande).
> installation agrumicole, arboricole et viticole - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 25 juin 2020
25/06/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 27 juillet 2020.
> installation d’un élevage bovin - format : PDF
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Demandes d’autorisation d’exploiter - date limite de dépôt au 27 juillet 2020
24/06/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 24 juillet 2020.
> installation agrumicole - clémentiniers - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 15 juin 2020
16/06/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 17 juillet 2020 (selon la demande).
> agrandissement d’un élevage bovin - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 10 et 11 juin 2020
16/06/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 et au 13 juillet 2020 (selon la demande).
> agrandissement d’une exploitation bovine et porcine - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 8 juin 2020
08/06/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 8 et au 10 juillet 2020 (selon la demande).
> agrandissement d’une exploitation d’élevage ovin et oléicole - format : PDF
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Autorisation préalable d’exploiter du 5 juin 2020
05/06/2020
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 8 juillet 2020.
> installation d’élevage porcin - format : PDF
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