Publications : [ Publicité foncière ]
-
Autorisation préalable d’exploiter du 17 septembre 2019
18/09/2019
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 19 octobre 2019.
> installation de production fourragère - format : PDF
sauvegarder - 16.6 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 12 août 2019
26/08/2019
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 14 septembre 2019.
> installation d’élevage caprin - format : PDF
sauvegarder - 47.3 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 8 août 2019
08/08/2019
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 10 septembre 2019.
> installation d’élevage ovin - format : PDF
sauvegarder - 16 ko> installation d’élevage ovin - format : PDF
sauvegarder - 62.3 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 2 août 2019
02/08/2019
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 4 septembre 2019.
> installation oléicole - format : PDF
sauvegarder - 16.2 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 30 juillet 2019
31/07/2019
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2019.
> exploitation céréalière - format : PDF
sauvegarder - 18.6 ko> exploitation céréalière - format : PDF
sauvegarder - 15.7 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 19 juillet 2019
23/07/2019
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 22 août 2019.
> installation d’élevage équin - format : PDF
sauvegarder - 18.6 ko> installation d’élevage équin - format : PDF
sauvegarder - 15.9 ko> installation d’élevage équin - format : PDF
sauvegarder - 15.6 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 16 juillet 2019
17/07/2019
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 18 août 2019.
> agrandissement d’une exploitation viticole - format : PDF
sauvegarder - 15.8 ko> installation d’élevage bovin et ovin - format : PDF
sauvegarder - 70.2 ko> installation d’élevage bovin et ovin - format : PDF
sauvegarder - 15.5 ko -
Autorisation préalable d’exploiter du 21 juin au 10 juillet 2019
11/07/2019
Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 août 2019.
> installation viticole - format : PDF
sauvegarder - 19.8 ko> installation viticole - format : PDF
sauvegarder - 18.2 ko> agrandissement d’une exploitation viticole - format : PDF
sauvegarder - 15.5 ko