Publications : [ Publicité foncière ]

 
 
  • Autorisation préalable d’exploiter du 23 mars 2020

    25/03/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 25 avril 2020.

    > installation agrumicole - clémentiniers - format : PDF sauvegarder le fichier - 376.6 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 13 mars 2020

    13/03/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 15 avril 2020.

    > agrandissement d’exploitation d’élevages bovin, ovin et caprin - format : PDF sauvegarder le fichier - 82.4 ko

    > agrandissement d’exploitation d’élevages bovin, ovin et caprin - format : PDF sauvegarder le fichier - 82.4 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 12 mars 2020

    13/03/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 14 avril 2020.

    > installation d’élevage bovin, porcin et apicole - format : PDF sauvegarder le fichier - 85.2 ko

    > installation viticole - format : PDF sauvegarder le fichier - 81.2 ko

    > installation viticole - format : PDF sauvegarder le fichier - 82.5 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 10 mars 2020

    11/03/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 avril 2020.

    > installation d’élevage porcin et production castanéicole - format : PDF sauvegarder le fichier - 90.8 ko

    > installation d’élevage porcin et production castanéicole - format : PDF sauvegarder le fichier - 83.5 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 6 mars 2020

    09/03/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 9 avril 2020.

    > installation d’élevages bovin et porcin en GAEC - format : PDF sauvegarder le fichier - 83 ko

    > installation d’élevages bovin et porcin en GAEC - format : PDF sauvegarder le fichier - 85.5 ko

    > installation d’élevages bovin et porcin en GAEC - format : PDF sauvegarder le fichier - 90.1 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 4 mars 2020

    04/03/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 6 avril 2020.

    > agrandissement d’une exploitation maraîchère - format : PDF sauvegarder le fichier - 83.9 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 27 février 2020

    04/03/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 4 avril 2020.

    > agrandissement d’une exploitation d’élevage ovin et oléiculture - format : PDF sauvegarder le fichier - 85.3 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 20 février 2020

    03/03/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 22 mars 2020.

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 84.1 ko

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 94.7 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 7 février 2020

    10/02/2020

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 10 mars 2020.

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 100.5 ko