Publications : [ Publicité foncière ]

 
 
  • Autorisation préalable d’exploiter du 8 novembre 2019

    13/11/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 12 décembre 2019.

    > installation d’élevage porcin et castanéiculture - format : PDF sauvegarder le fichier - 92.8 ko

    > installation d’élevage porcin et castanéiculture - format : PDF sauvegarder le fichier - 96.4 ko

    > installation d’élevage porcin et castanéiculture - format : PDF sauvegarder le fichier - 93.2 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 28 octobre 2019

    05/11/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 30 novembre 2019.

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 15.5 ko

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 27 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 21 octobre 2019

    05/11/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 26 novembre 2019.

    > agrandissement d’élevage ovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 18.2 ko

    > agrandissement d’élevage ovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 18.6 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 22 octobre 2019

    05/11/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 24 novembre 2019.

    > installation d’une exploitation agrumicole et arboricole - format : PDF sauvegarder le fichier - 15.7 ko

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 13.4 ko

    > installation oléicole, arboricole et agrumicole - format : PDF sauvegarder le fichier - 16 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 18 octobre 2019

    05/11/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 22 novembre 2019.

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 16.6 ko

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 15 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 25 septembre 2019

    30/09/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 27 octobre 2019.

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 16.4 ko

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 21.3 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 23 septembre 2019

    30/09/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 25 octobre 2019.

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 20.3 ko

    > installation d’élevage bovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 19.7 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 17 septembre 2019

    18/09/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 19 octobre 2019.

    > installation de production fourragère - format : PDF sauvegarder le fichier - 16.6 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 12 août 2019

    26/08/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 14 septembre 2019.

    > installation d’élevage caprin - format : PDF sauvegarder le fichier - 47.3 ko

     
  • Autorisation préalable d’exploiter du 8 août 2019

    08/08/2019

    Demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles. La date de limite de dépôt des demandes est fixée au 10 septembre 2019.

    > installation d’élevage ovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 16 ko

    > installation d’élevage ovin - format : PDF sauvegarder le fichier - 62.3 ko