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Qu’est-ce que le service civique ?

 

Le Président de la république s’est engagé à ce que chaque jeune qui en ferait la demande se voit proposer une mission au plus tard dans les 6 mois qui suivent sa demande.

Le service civique doit permettre à tous les jeunes, mais plus encore à ceux qui vivent dans des quartiers difficiles, qui ne trouvent pas leur place, qui se sentent exclus...de se placer au cœur de la société et de partager les valeurs qui font la République et le vivre ensemble.

L’engagement de Service Civique est la forme principale du Service Civique, destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit :

  • d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;
  • pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
  • représentant au moins 24 heures hebdomadaires ;
  • donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil représentant 573,65 € par mois ;
  • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;
  • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

L‘objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

L’accueil d’un volontaire en Service Civique doit donc être pensé avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une structure, une collectivité ou une association, et un projet personnel d’engagement d’un jeune.

Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles, sans s’y substituer.

Le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme. Le volontaire ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de la structure (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.)
En particulier, l’article L. 120-7 du code du service national dispose que le contrat de Service Civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et l’organisme qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail.

Les missions proposées dans le cadre du Service Civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou qualification ; des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés.

Le Service Civique doit permettre aux volontaires d’effectuer une mission dans un environnement différent de celui où ils évoluent habituellement, au contact de publics et d’autres volontaires issus d’horizons diversifiés.

La rémunération

1. L’indemnité de base
L’engagement de Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’État égale à 35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 467,34 euros nets par mois au 1er janvier 2015 (une fois la CSG-CRDS déduite), quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. Cette indemnité est directement versée au volontaire par l’Agence de Services et de paiement (ASP), qui gère l’indemnisation des volontaires pour le compte de l’Agence du Service Civique.

2. La majoration de l’indemnité sur critères sociaux
En plus de ces 467,34 euros, le volontaire peut percevoir une bourse égale à 8,07 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique soit, CSG-CRDS déduite, 106,38 euros au 1er juillet 2014, si :

  • il est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA ;
  • il est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5e ou 6e échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne concerne donc que les volontaires poursuivant leurs
    études en même temps que leur mission.

3. La prestation versée au volontaire par l’organisme d’accueil
Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers, notamment, de l’allocation de titre repas du volontaire, par virement bancaire ou en numéraire.
Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,31 euros 1er janvier 2015. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.

Deux solutions pour les jeunes

  • aller sur le site du Service Civique de choisir la région Corse et les dates souhaitées pour accéder aux annonces de missions. Sur chaque annonce un bouton "candidater" permet de poser sa candidature si celle ci est jugée intéressante
  • aller à la rubrique "Concours, recrutements, formations et service civique" de notre site, consulter et postuler sur l’ensemble des offres actuelles.

Contact

Référent départemental Service Civique :
François CORPRON à la DDCSPP
téléphone : 04 95 58 50 83 - mobile : 06 20 92 12 86
courriel : francois.corpron [ à ] haute-corse.gouv.fr

Sur le Web