Installations soumises à déclaration

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Quai de transfert exploité par le SYVADEC au lieu-dit Notre Dame de la Serra à Calvi

 

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

 

Preuve de dépôt d’un dossier de déclaration de cessation d’activité déposé le 3 janvier 2022 par le syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC), concernant une installation de stockage provisoire de balles d’ordures ménagères, au lieu-dit Notre Dame de la Serra sur la commune de Calvi.

 
 

Documents associés :

  • > Preuve de dépôt A-2-FL8NTTTSV - 137.1 ko - 07/04/2022

    d’un dossier de déclaration de cessation d’activité déposé le 3 janvier 2022 par le syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC), concernant une installation de stockage provisoire de balles d’ordures ménagères, au lieu-dit Notre Dame de la Serra sur la commune de Calvi