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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle-Mouvements de terrain du 19 au 20 décembre 2016

 

Par décisions des ministres, prises par arrêté interministériel INTE1734728A du 31 janvier 2018 publié au journal officiel du 1er février, 2018 les communes d’Aléria, Corscia et Pietroso ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain du 19 au 20 décembre 2016.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.