Mis à jour le 02/01/2020
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Recueils des actes administratifs
Retrouvez ci-dessous les recueils parus en Haute-Corse de 2005 à mars 2010 et les actes à compter du 21 avril 2015.
Les recueils des actes administratifs du département de la Haute-Corse d’avril 2010 au 21 avril 2015 sont indisponibles. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Pour toute demande de consultation particulière, adressez vos demandes :
- soit par courrier : Préfecture de la Haute-Corse, BEJRG, rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque, CS 60007, 20401 Bastia Cedex 09
- soit par courriel : prefecture[@]haute-corse.gouv.fr
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Les recueils 2020
- RAA N°4 DU 16 JANVIER 2020 (format pdf - 7.1 Mo - 16/01/2020)
- RAA N°3 DU 09 JANVIER 2020 (format pdf - 5.6 Mo - 09/01/2020)
- RAA SPECIAL N°2 DU 2 JANVIER 2020 (format pdf - 229.2 ko - 02/01/2020)
- RAA SPECIAL N°1 DU 2 JANVIER 2020 (format pdf - 4.9 Mo - 02/01/2020)