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Références vaches allaitantes - Campagne 2015

 

Vous pouvez dès à présent télédéclarer en ligne sur : telepac.agriculture.gouv.fr

 

Les demandes

Prise en compte d’un changement intervenu entre le 16 mai 2013 le 15 mai 2015
Vous devez compléter le formulaire correspondant à votre situation en cas de :

  • changement de statut juridique ou de dénomination
  • fusion d’exploitations
  • scission d’exploitation
  • d’héritage
  • reprise totale d’un atelier allaitant par un repreneur qui ne détenait pas auparavant d’atelier
  • cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle lors de la campagne 2013.

Attribution de références par la réserve
Vous pouvez demander à bénéficier d’une attribution de références si vous répondez au moins à l’une des situations suivantes :

  • vous avez créé un nouvel atelier d’élevage bovin allaitant entre le 16 novembre 2013 et le 15 mai 2015.
  • vous avez agrandi, après le 16 novembre 2013 votre cheptel allaitant dans le cadre de votre installation aidée.
  • vous avez agrandi votre cheptel allaitant entre le 16 novembre 2013 et le 15 mai 2015.

Date de dépôt des demandes :
Ces demandes doivent être déposées au plus tard le vendredi 15 mai 2015. Aucun dépôt effectué après cette date ne sera pris en compte.

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