Biodiversité - Natura 2000

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Réglementation de la cueillette des espèces végétales sauvages (non protégées) en milieu naturel

 

La cueillette en milieu naturel de certaines espèces végétales sauvages (non protégées) est réglementée.

 

La cueillette en milieu naturel de certaines espèces végétales sauvages (non protégées) est réglementée par les arrêtés suivants :

  • Arrêté 2008-177-2 du 25 juin 2008 (format pdf - 707.7 ko - 13/02/2018) portant réglementation permanente de la cueillette en milieu naturel de deux espèces végétales sauvages (non protégées) utilisées par la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
  • Arrêté 2009-166-1 du 15 juin 2009 (format pdf - 373.2 ko - 13/02/2018) portant modification de l’arrêté préfectoral 2008-177-2 du 25 juin 2008 relatif à la réglementation permanente de la cueillette en milieu naturel de deux espèces végétales sauvages (non protégées) utilisées par la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Les espèces concernées sont :

  • l’immortelle (Helichrysum stoechas)
  • la criste marine (Crithmum maririmum)
  • l’euphorbe épineuse (Euphorbia spinosa)

La cueillette à caractère familial est autorisée dans la limite de 1 litre par personne et par jour, sous réserve du respect de la propriété privée et de la réglementation en matière de protection des espaces naturels.

La cueillette, à des fins de commercialisation d’un produit brut ou transformé, est strictement réglementée. La déclaration suivante est à envoyer dument remplie à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse.

Déclaration à envoyer :

  • par voie postale à l’adresse suivante : DDTM de Haute-Corse
    service Eau - Biodiversité - Forêt
    8 boulevard Benoîte Danesi
    CS 60008
    20411 BASTIA CEDEX 9
  • par courriel : ddtm-sefr-biodiversite[@]haute-corse.gouv.fr