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Régulation des espèces dites nuisibles

 

Régulation des espèces dites nuisibles (groupe 3) pour la campagne 2017 - 2018

La destruction des animaux classés nuisibles est un droit de protection contre certains animaux, conféré aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, mais encadrée par l’Administration.

Le Prefet de la Haute-Corse détermine chaque année, parmi les espèces de la liste nationale, celles qu’il convient de classer nuisibles localement.

Après la clôture de la chasse et jusqu’au 31 mars 2018 :

La destruction à tir du sanglier et du lapin de Garenne pourra se faire sans autorisation préfectorale et avec l’accord du détenteur du droit de destruction et seulement sur les communes suivantes :

Lapin de Garenne : Sur les communes listées en annexe 1 de l’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2017-2018.

Sanglier : Sur les secteurs définis sur la cartographie en annexe 2 de l’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2017-2018.

Les modes de destruction autorisés sont :

  • Le tir de destruction du lapin de Garenne peut s’effectuer avec ou sans chien, avec ou sans furet.
  • Le tir de destruction du sanglier peut s’effectuer à l’affût, à l’approche ou en battue (avec ou sans chien).

Tous les jours de la semaine, le jour, de 1 heure avant le lever du soleil jusqu’à 1 heure après le coucher du soleil (le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher – art L424-4 du code de l’environnement).

Le tireur devra être muni :

  • de son permis de chasse validé,
  • de l’autorisation écrite du détenteur du droit de destruction.

Principe de sécurité spécifique pour la destruction à tir du sanglier :

  • Par mesure de sécurité, chaque participant de la battue sera muni d’un dispositif de sécurité visible, de couleur vive, tel que casquette, brassard, gilet.
  • Le responsable de battue est tenu de baliser le périmètre de la battue par l’apposition de panneaux : "attention chasse en cours".
  • Le tir à balle est obligatoire pour tout mode de destruction. La chevrotine est interdite.

Article R427-8 du code de l’environnement :
"Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d’y procéder".

 
 

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