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Réparation des dégâts causés aux biens publics lors des intempéries des 19 et 20 décembre 2016

 

Circulaire préfectorale 2017-01 du 02 février 2017 relative aux intempéries des 19 et 20 décembre 2016. Réparation des dégâts causés aux biens publics. Recensement des dégâts occasionnés aux biens non assurables des collectivités.

 
 
 

Documents associés :

  • > Circulaire 2017-01 du 02 fevrier 2017 - 1.4 Mo - 07/02/2017

    Intempéries des 19 et 20 décembre 2016. Réparation des dégâts causés aux biens publics. Recensement des dégâts occasionnés aux biens non assurables des collectivités.