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Rôle du préfet

 

Le préfet représentant de l’État dans le département

Le Préfet est le dépositaire de l’autorité de l’État dans le département où il représente le Premier Ministre et chacun des Ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, est le garant de l’ordre public et veille précisément au respect des lois. Le préfet de département a une compétence générale. Il représente l’État et est responsable de la mise en oeuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale.

Sous son autorité, les services administratifs de la préfecture de Haute-Corse sont dirigés par :

  • le secrétaire général pour le département.
  • le directeur du cabinet pour le cabinet du préfet.

Le département de la Haute-Corse est divisé en deux arrondissements : Corte et Calvi. Sous l’autorité du Préfet, les sous-préfet exercent les compétences qui leur sont déléguées par celui-ci. En particulier, ils jouent un rôle de conseil très important vis à vis des Maires.

Comment devient-on préfet ?

Le terme « préfet » vient du latin praefectus, qui signifie « placé en tête ».
Il désigne donc un homme qui est à la tête d’une organisation (gouverneur, intendant, administrateur).

Aujourd’hui, le préfet est un haut fonctionnaire qui représente l’État et le Gouvernement dans un département ou une région ; le sous-préfet est son délégué dans un arrondissement.

Les préfets, assistés des sous-préfets, forment le corps préfectoral. Ils sont recrutés principalement parmi les élèves de l’École Nationale d’Administration (ENA) et les agents de préfecture mais aussi dans le privé ou dans d’autres administrations.

Ils sont nommés par le président de la république en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l’Intérieur.

Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés. Il y a aujourd’hui cent vingt cinq préfets et quatre cent cinquante-six sous-préfets. Longtemps exclusivement masculine, la fonction se féminise progressivement depuis quelques années, pour atteindre une centaine de femmes aujourd’hui, dont quinze préfètes (12%).

Quelles sont les missions du préfet ?

Le garant de la démocratie :
Le préfet agit également pour garantir l’exercice des libertés. Il organise les élections : avant le scrutin, il enregistre les candidatures. A l’issue du vote, il communique les résultats au ministère de l’Intérieur.
Le préfet exerce aussi son autorité dans des domaines très variés qui visent à protéger les libertés publiques : déclarations d’associations, délivrance des cartes d’identité. Les étrangers vivant en France doivent s’adresser à lui pour leur carte de séjour ou obtenir la nationalité française.

La protection de l’environnement :
Le préfet est en charge du développement durable dans le département. Il veille à la préservation du
cadre naturel, par exemple, en réglementant l’activité des entreprises polluantes ou au moment de la délivrance des permis de construire.

La conduite de l’action interministérielle :
Représentant du gouvernement, le préfet s’assure de la cohérence de l’action de l’État dans le territoire dont il a la charge. A ce titre, les services déconcentrés sont placés sous son autorité.

Le préfet d’hier et d’aujourd’hui…

Les préfets, depuis deux siècles, sont au cœur de l’État français.
Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) dans le prolongement de la Révolution de 1789, l’institution préfectorale n’a jamais été remise en cause.

Cette continuité de l’État sur toute l’étendue du territoire a permis de sauvegarder l’unité nationale.
Le rôle du préfet est d’assurer partout la souveraineté de la loi républicaine, expression de la volonté générale.

La décentralisation, à partir de 1982, a abouti à une autre répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales.

Mais les préfets restent partout les garants du fonctionnement républicain de l’administration, celle des collectivités territoriales comme celle de l’État, les gardiens de la légalité.

L’unité de l’État est un principe essentiel de la République française. Cela signifie que la loi doit être appliquée de la même manière sur tout le territoire. Représentant de l’État dans le département, le préfet doit veiller au respect de ce principe essentiel.

Au quotidien, il veille à l’application des lois et des règlements et vérifie que les collectivités locales les
respectent elles aussi. Il assure le maintien de l’ordre public (manifestations), de la sécurité et de la défense civiles (grands rassemblements, catastrophes naturelles et technologiques). Plus exceptionnellement, il accueille les personnalités étrangères.

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